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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2202739_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Dagneau, représentant M. A C, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par le même moyen.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308560_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B ; - et les observations de Me Dagneau, représentant M. A ou M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402007_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme A était affectée au peloton motorisé de Dagneux (Ain) en tant que maréchal des logis-chef.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302447_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable des communes de Montluel et de Dagneux
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2302744_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 30 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Daviau, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403358_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
juillet 2024, Mme B A demande au tribunal de prononcer la réduction de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel mise à sa charge au titre de l'année 2024 à raison de l'engin maritime Danilu
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506132_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Dagneau-Bachimont pour le requérant, qui a déclaré renoncer à son moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500473_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Bourgau, magistrat désigné, - les observations de Me Dagneau, représentant Mme C, présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; elle conclut en outre à ce qu'il soit enjoint à l'Office français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202594_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Dagneau, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204505_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 9 février 2023, Mme Dania Géran, secrétaire administratif de classe normale au rectorat d'Orléans
Source officielle7ème chambre
DTA_2401850_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Mme A..., sous-officier de la gendarmerie nationale affectée au sein du peloton motorisé de Dagneux, a sollicité son placement en congé de longue durée pour maladie le 21 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512314_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., lui a été adressée en recommandé par voie postale à l’adresse déclarée à Dagneux (Ain), qu’elle ne conteste pas en se bornant à soutenir qu’elle se trouvait alors en Polynésie et qu’elle n’avait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202569_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Dagneau, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207730_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
E ; - les observations de Me Dagneau, représentant M. A, assisté de Mme C interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202732_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Dagneau, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502865_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Declercq, magistrat désigné ; - les observations de Me Dagneau représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516371_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Dagneau, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516467_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Dagneau, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208129_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
E ; - les observations de Me Dagneau, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407188_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Bourgau, magistrat désigné ; - et les observations de Me Dagneau, représentant M.
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