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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2004872_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
; soulèvement de la dalle de la buanderie mettant les tuyauteries de la chaudière sous contraintes ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2306007_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D..., représentée par Me Carle, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Saint-Laurent-sur-Saône de procéder, à sa charge, à la fourniture et à la pose de la dalle détruite sur l’ouvrage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102705_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Graviers sous dalle " pour un montant de 907,11 euros, " 059 BCB 10407 Béton dalle chantier " pour un montant de 6 421,75 euros, " 060 BCB 10408 Béton dalle chantier " pour un montant de 4 380,50 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2200324_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
administrative, représentés par la SELARL LexLead Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le maire de Lyon (Rhône) a délivré à l'association Le Foyer Notre-Dame
Source officielle1ère chambre
DTA_2207349_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un jugement du tribunal correctionnel de Saint-Etienne en date du 18 mai 2020, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004074_20230217
17 février 2023
17 février 2023
préfectoral est incompatible avec le SDAGE Marne-Confluence en ce qu'il autorise le remblaiement de plusieurs zones humides, sur les parcelles n° 48, 49, 59 ; - le remblai prévu entre la forêt Notre Dame
Source officielle3ème chambre
DTA_2301885_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le camion s'est trouvé bloqué dans le vide situé sous cette dalle, endommageant dans sa chute une canalisation de gaz. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307050_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques d'une partie de la parcelle cadastrée CL 262 : - la " dalle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307050_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques d'une partie de la parcelle cadastrée CL 262 : - la " dalle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207236_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme A C expose avoir été victime, le 1er novembre 2019, d'une chute sur une dalle défectueuse au niveau du n° 29 de la place aux Huiles à Marseille (13001), vers minuit.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401690_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres, identifier les causes et rechercher les solutions à mettre en œuvre pour remédier aux infiltrations d'eaux pluviales en provenance d'une dalle
Source officielleChambre 3
DTA_1902292_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La démolition et la reconstruction de la patinoire d'Epinal ont conduit les entreprises à poser une rambarde, une dalle chaude et une dalle froide.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504360_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
béton et compte tenu des caractéristiques de la dalle de béton existante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101430_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Graviers sous dalle " pour un montant de 907,11 euros, " 059 BCB 10407 Béton dalle chantier " pour un montant de 6 421,75 euros, " 060 BCB 10408 Béton dalle chantier " pour un montant de 4 380,50 euros
Source officielle4ème chambre
DTA_2306007_20250225
25 février 2025
25 février 2025
représentée par Me Carle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent-sur-Saône de procéder, à sa charge, à la fourniture et à la pose de la dalle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208135_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Devant les tombes accolées est implantée par ailleurs une dalle en béton coulée à même le sol.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406397_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Devant les tombes accolées est implantée par ailleurs une dalle en béton coulée à même le sol.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504186_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
implicite née le 8 septembre 2025 par laquelle le maire de la commune de Troissereux a refusé de leur délivrer un certificat de non opposition à la déclaration préalable déposée pour la construction d’une dalle
Source officielle6ème chambre
DTA_2204278_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par Me Paternoster, demande au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1) de condamner la commune de Lille à réparer les préjudices qu'il a subi du fait de la chute, sur son pied, d'une dalle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406521_20250211
11 février 2025
11 février 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres affectant les dalles
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