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DÉCISION / ECLI

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2426274_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

premier lieu, par arrêté n°2024-00924, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Seine-et-Marne le 8 juillet 2024, le préfet de police a donné délégation à Jean Daniel

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500880_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201178_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200850_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503889_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2025, l’EURL Logissain et son assureur la SA Axa France Iard, représentées par Me Daniel Zimmermann, indiquent s’en remettre à la sagesse du juge des référés sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402401_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600238_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200977_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502238_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201754_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400754_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406702_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

ce qu’il a été précédemment identifié par le collège des médecins de l’OFII que Madagascar ne dispose pas des moyens sanitaires et médicaux indispensables à l’état de santé de son fils, Raitrantsoa Daniel

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211403_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 28 avril 2022 par lesquelles l'ambassade de France en République démocratique

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TA

4ème chambre

DTA_2413792_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

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10ème chambre

DTA_2200645_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Des demandes de visa de long séjour au titre de la réunification familiale ont été déposées pour Mme B, ressortissante congolaise (République démocratique du Congo), Mika Anny M C D et Grace Daniella C

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Chambre 1

DTA_2502225_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

soutient qu’il exerce une activité salariée dans le domaine de la restauration depuis 2018, sur un métier en tension et produit un contrat de travail à durée indéterminée conclu en 2022 avec la société Daniel

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2424889_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

premier lieu, par arrêté n°2024-00924, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Seine-et-Marne le 8 juillet 2024, le préfet de police a donné délégation à Jean Daniel

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201646_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200831_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200935_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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SIREN 851441113Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

04/09/2025

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SIREN 851441113Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

04/09/2025

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23/07/2025

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29/12/2022

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29/12/2022

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