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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2202954_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B... épouse A..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202955_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... épouse E..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202956_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

F... épouse D..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202957_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 31 décembre 2022 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société civile immobilière FL Immo 64, représentée par Me Laborde-Apelle

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202947_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

D..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202948_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202949_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

D... épouse B..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202950_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202951_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

F..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202952_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

mémoires, enregistrés respectivement le 31 décembre 2022, le 4 avril 2025, le 4 juillet 2025 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association Sentinelle, représentée par Me Laborde-Apelle

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202958_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

respectivement le 31 décembre 2022, le 4 avril 2025, le 4 juillet 2025 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée Pyrénées Conceptions, représentée par Me Laborde-Apelle

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2103075_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

La commune de Laborde est classée en zone de montagne.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402673_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

enregistrées le 7 novembre 2024, l’association Les Pyrénées Rebelles demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré à la société Laborde

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2404359_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, la société Laborde Immobilier forme opposition à la contrainte émise le 15 juillet 2024 par la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100843_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Laborde, au nom de l'Etat, a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302319_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Sur la demande de la société Laborde tendant à sa mise hors de cause : 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101345_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un arrêté du 29 octobre 2018, le maire de Lagord a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403195_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A demandent au tribunal de modifier les conditions d'accès d'un lotissement dont la réalisation est prévue rue de Laborde à Venoy. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506742_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Eure-et-Loir) demande au juge des référés de nommer un expert, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 14 rue de Laborde

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503214_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représentée par Me Laborde-Giraudo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE D'AVOCATS GERARD SEGUY - ISABELLE DAUDIGEOS LABORDE - ISABELLE BRU

SIREN 325078798GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

13/05/2014

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