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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604467_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l’état des lieux, dresse d’urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604468_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l’état des lieux, dresse d’urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604471_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l’état des lieux, dresse d’urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604620_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l’état des lieux, dresse d’urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604622_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l’état des lieux, dresse d’urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604710_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l’état des lieux, dresse d’urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604783_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l’état des lieux, dresse d’urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604784_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l’état des lieux, dresse d’urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604785_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l’état des lieux, dresse d’urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604942_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l’état des lieux, dresse d’urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604943_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l’état des lieux, dresse d’urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604944_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l’état des lieux, dresse d’urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214863_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A, expert, les 11 janvier 2018, 13 juillet 2018, et 23 novembre 2018 ; - avant le début des travaux de réparation des désordres, des investigations complémentaires ont été effectué en raison de la présence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604263_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l’état des lieux, dresse d’urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604271_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l’état des lieux, dresse d’urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406690_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

une scolarité en établissement après l'avoir débuter en famille serait néfaste pour l'équilibre de cet enfant de moins de 4 ans, ainsi que pour ses apprentissages ; leur enfant connait des troubles du

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TA

1ère chambre

DTA_1903300_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

, de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 173 573,92 euros au titre des débours qu'elle a exposés à la suite de l'infection dont a été victime M.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500268_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par deux lettres enregistrées au greffe le 24 mars 2025, le docteur G... F... et la docteure C...

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TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2500257_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

assignation à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours. 3°) d'enjoindre au préfet de la Manche de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219445_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Elle a été transférée à l'hôpital Robert Debré le 24 janvier 2020 où une perfusion de nutrition pariétale de Pediavan a été réalisé et diffusée dans le bars de l'enfant, ce qui a nécessité deux opérations

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Journal officiel
Radiations

DEBUSSCHERE, Philippe, Christian, Charlie

SIREN 106745144Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

09/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL DEBUSSY

SIREN 911301125Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

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Immatriculations

DEBUSSCHERE, Philippe, Christian, Charlie

SIREN 106745144Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

01/07/2026

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Créations

DEBUSSCHER, Céline, Hélène, Claudine, TRAVERT DEBUSSCHER

SIREN 894285618Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

23/06/2026

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Radiations

DEBUSSCHER, Céline, Hélène, Claudine

SIREN 894285618Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

23/06/2026

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