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1 691 résultats pour « Delagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 6ème chambre

DTA_2202169_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

E C était propriétaire de locaux situés au 80 montée de la Delaine à Sain-Bel (Rhône). M. E C, puis M. D C, en sa qualité d'héritier de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500643_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif 13 mars 2025 par lequel le maire de Delain agissant au nom de l'Etat, a déclaré non réalisable la construction d'une maison individuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501818_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sur la demande de mise hors de cause des sociétés Delage atelier d’architecture et les éclaireurs 3.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504433_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A dans un délai d'un mois.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206576_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il en va ainsi alors même que cette invitation est assortie d'un délai et de l'indication qu'au-delà de ce délai, à défaut d'avoir volontairement quitté le territoire français, l'étranger concerné s'expose

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2533212_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Article 3 : L’État versera à Me Delage la somme de 1 200 euros à verser à Me Delage, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État à l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205856_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

La présidente du tribunal a désigné M. Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2104084_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507048_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ambert, - les observations de Me Delagne, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300528_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302521_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400880_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

La présidente du tribunal a désigné M. Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407381_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

C et Mme A, - et celles de Me Couderc, représentant la SCCV Auguste Delage 10. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2600599_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506229_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308862_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403808_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

La présidente du tribunal a désigné M. Delage, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2200399_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

B I et à la société EPMI, lesquels n'ont pas produit d'observations dans le délai imparti. La présidente a désigné M. Thérain, vice-président comme juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400382_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

requête, enregistrée le 15 janvier 2024, Mme A B demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404449_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

B demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros

Source officielle

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