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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2209250_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Delorme à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Delorme, avocat du requérant, une somme de 1.000
Source officielle5ème chambre
DTA_2106484_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
dernier le versement à Me Delorme d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323573_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, la société Fremaux Delorme doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer l'annulation de l'avis des sommes à
Source officielle2ème chambre
DTA_2201278_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Delorme, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205875_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C A du logement n° E326 situé dans la résidence universitaire Claude Delorme, située 10 chemin du Bassin, Le Merlan, dans le quatorzième arrondissement de Marseille, 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506084_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de 800 euros à verser à Me Delorme.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204457_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Delorme, avocate de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2505062_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
que Me Delorme renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415747_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B C A, représenté par Me Delorme, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309922_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C A du logement n°A114, 10 chemin du Bassin, Le Merlan à Marseille, 13337 Cedex 14, situé dans la résidence universitaire Claude Delorme. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207171_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A du logement n° A409, situé au sein de la résidence universitaire Claude Delorme, 10 chemin du Bassin Le Merlan 13337 Marseille cedex 14. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500573_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le déféré a été communiqué à la SCI Delorme Family qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2328982_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
D A B, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601237_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Delorme, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2215601_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Delorme une somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515547_20251012
12 octobre 2025
12 octobre 2025
Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Miezah, substituant Me Delorme, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503709_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lucile Delorme, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400412_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Sté SOLIA et de la police municipale de la commune du 6 février 2024, il est constaté un étaiement de deux planchers de l'immeuble ainsi que la première volée d'escalier, des fissures en façade, un débord
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404222_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
E A B, représentés par Me Larrouy-Castéra, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a autorisé la SAS Delorme à exploiter une carrière au lieu dit
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506086_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Delorme, avocate de M.
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