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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512192_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dely La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2509590_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dely, présidente, Mme Deniel, vice-présidente, Mme Bazin, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302848_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Delaye, président de Pharmholding et le bail, conclu en 1999, au nom des parents de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304515_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme B Dely, première vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512544_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2105380_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Délibéré après l'audience du 20 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Dely, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511929_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Dely La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504280_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représentée par la société d’avocats ISEE (Me Delay), demande au tribunal : - de condamner l’Institut de formation des masseurs-kinésithérapeutes (IFMK) de Lyon à lui verser la somme de 3 574 euros
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504928_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par la société d’avocats ISEE (Me Delay), demande au tribunal : - de condamner l’Institut de formation des masseurs-kinésithérapeutes (IFMK) de Lyon à lui verser la somme de 4 360 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403485_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 11 juin 2024, la SARL Xiovn, représentée par Me Delay, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307840_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307842_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307860_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307871_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307894_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301993_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, la compagnie d'assurances SMACL, représentée par Me Delpy, sollicite le rejet de la demande d'extension d'expertise formée par M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307852_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307853_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307855_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2609107_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
El Mamouni, greffier d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Dely, présidente, juge des référés, - les observations de Me David, substituant Me Gonidec, représentant Mme B..., qui maintient
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