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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514887_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602480_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510681_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507346_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503999_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 1er octobre 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les observations de Me Carmier, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304168_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrat désignée, - les observations de Me C, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204297_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208187_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405254_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 janvier 2026 : - le rapport de Mme Devictor ; - les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407987_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Devictor.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2603299_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506931_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309034_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409502_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409504_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503090_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503091_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2410782_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 19 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603451_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508299_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère.

Source officielle

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