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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400275_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 19 février 2024, le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304759_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A, représenté par Me Di Palma, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le maire de Praz-sur-Arly a accordé un permis d'aménager un parking à la commune, ainsi que le rejet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207384_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 novembre 2022 et 5 décembre 2022, la société La famille, représentée par Me Di Nicola, demande au juge des référés : 1°)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305940_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 septembre 2023, 25 mars, 16 avril et le 17 mai 2024, Mme A, représentée par Me Di Nicola, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202793_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... pour l’association Salmo Tierra-Salva Tierra et de Mme D... pour l’association Les Pyrénées Re-belles et celles de Me Chiboust, représentant la société Serhy Ingénierie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207793_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Article 2 : La fédération départementale des chasseurs de Haute-Savoie est condamnée à verser à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208734_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C DI F, Mme K H épouse DI F, agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayants droit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300577_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La commune de San-Gavino-di-Carbini a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200202_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 25 avril 2020, alors qu'elle se promenait dans les rues de la commune de Ville di Pietrabugno, Mme A a été grièvement blessée par un taureau en divagation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001429_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
à la création de trois lots à bâtir sur une parcelle cadastrée section AD n° 938, située strada di Furnelli au lieudit Mignataja. 2.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401209_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Di Candia, magistrat désigné, - les observations de Me Losa, avocat commis d'office pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101494_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A versera à la commune de Prunelli-di-Casacconi une somme de 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301648_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Sur l’appel en garantie de la commune de San Martino Di Lota : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300956_20230831
31 août 2023
31 août 2023
La requête a été communiquée à la commune de Prunelli di Fiumorbo qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501148_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
La requête a été communiquée, par un courrier du 4 août 2025, à la commune de San Gavino di Fiumorbo, qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101249_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 20 avril 2021, le maire de Pietra-di-Verde a informé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100952_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 20 avril 2021, le maire de Pietra-di-Verde a informé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100689_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 20 avril 2021, le maire de Pietra-di-Verde a informé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101092_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D'une part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo la somme de 1 500 euros à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301127_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, et de Me Santoni, substituant Me Costa Sigrist, représentant la commune de Santa-Maria-di-Lota. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de Santa-Maria-di-Lota a accordé à M.
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