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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405502_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, la société ID Bâtiment, représentée par Me Dimitri Meillon, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501495_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Dimitri Gazeyeff, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304412_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, la commune de Saint Antoine sur l'Isle, représentée par Me Dimitri Meillon, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202398_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Dimitri Meillon, déclare ne pas s'opposer à l'expertise et demande que les dépens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402722_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
société Financière Sorafi, de l'association Diocésaine de Lyon, de la SCI 1 618, de la SCI BLAG, de l'office public de l'habitation de la métropole de Lyon, de la copropriété du 22 Avenue Georges Dimitrov
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203541_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2022, M. et Mme C, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur F C, représentés par la SELARL Dimitri
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501489_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Dimitri Gazeyeff, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 777-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103433_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Les requérants demandent enfin la prise en charge d'un montant global de 15 145 euros de travaux, et produisent des notes de frais de la société de Big Dimitru qui indiquent le bénéficiaire
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600677_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dimitri Gazeyeff, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2211092_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mai et 7 octobre 2022, les 12 juillet et 30 novembre 2023 et le 14 janvier 2024, la société Arkod Ingéniérie, représentée par Me Dimitri
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203320_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A B, représenté par Me Dimitri Debord, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205880_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Dimitri Meillon, avocat, conclut au rejet de la requête de Mme C et à ce que la somme de 2 500 euros soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2200147_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Dimitri Gazeyeff, - les conclusions de Mme Hélène Siquier, rapporteure publique, - les observations de Me Maret, représentant M.
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