Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507904_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
requérante aurait été en conflit, a été remplacée ; elle refuse, par principe, d’envisager une reprise au sein de l’établissement ; - les moyens invoqués ne sont pas susceptibles de faire naître un doute
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507909_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - plusieurs moyens sont de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de cette décision ; - la procédure est irrégulière dès lors qu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507915_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il a besoin de son habilitation pour pouvoir travailler et honorer son contrat de travail, et, sur le doute sérieux, que la décision en cause est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507942_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507955_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507957_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
l'hôpital Robert-Debré mais qui nécessite pour les médecins de réaliser une recherche étiologique pour une prise en charge adaptée qui ne peut être faite dans son pays d'origine ; - il existe un doute
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507957_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Elle fait valoir que la condition d'urgence n'est pas satisfaite et qu'aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507964_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de vingt-quatre mois, assortie d’un sursis de douze
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507965_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il fait valoir qu'aucun moyen n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508001_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : *l'éventuelle illégalité de la suspension ou la circonstance qu'elle n'existe plus à la date du 23 avril 2025 n'a
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508011_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508014_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508020_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
outre, l’exécution de la décision litigieuse est susceptible d’engendrer la perte de son emploi et compromet la poursuite de la prise en charge de sa fille ; - il existe des moyens propres à créer un doute
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508028_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est présumée satisfaite s'agissant d'un refus de renouvellement de titre de séjour, d'autant que son état de santé s'est aggravé ; - il existe un doute sérieux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508052_20250812
12 août 2025
12 août 2025
scolaire produira des effets irréversibles sur la scolarité de leur fils et risque de désorganiser son cadre éducatif ; - sur l'existence de moyens propres à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508054_20250812
12 août 2025
12 août 2025
scolaire produira des effets irréversibles sur la scolarité de leur fils et risque de désorganiser son cadre éducatif ; - sur l'existence de moyens propres à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508066_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ans scolarisée au sein de cette classe et qui a expressément exprimé sa crainte de poursuivre sa scolarité dans la même classe que lui ; En ce qui concerne la condition tenant à l’existence d’un doute
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508089_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie ; - plusieurs moyens sont de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de cette décision ; - la décision est entachée d’une erreur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508098_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il soutient que : - l’urgence est présumée puisqu’il demande la suspension de l’exécution d’une décision de refus de renouvellement de titre de séjour ; - il existe des moyens propres à créer un doute
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508120_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens invoqués à l'appui de la requête n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte contesté.
Source officiellePage 2 sur 6057