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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104772_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2021 et 3 juillet 2022, M. et Mme A et B C, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État
DTA_2104774_20230627
C D et Mme E B épouse D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner solidairement l'État et la commune de Goudargues ou l'un à défaut de l'autre, à leur verser une somme globale
DTA_2104775_20230627
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2021 et 3 juillet 2022, la SARL Société d'Exploitation Garage Cheyrezi, représentée par Me Duffay, demande au Tribunal
DTA_2104776_20230627
A E et Mme C D épouse E, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme globale de 182 088,25 euros en réparation
DTA_2104777_20230627
B D et Mme E C épouse D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme globale de 99 380 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°) de
DTA_2104778_20230627
E A et Mme C D épouse A, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme globale de 45 192 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°) de
DTA_2104780_20230627
D A et Mme E B épouse A, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme globale de 129 380 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°) de
DTA_2104781_20230627
E D et Mme C A épouse D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme globale de 182 596,20 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°
DTA_2104782_20230627
A B et Mme E D épouse B, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme globale de 87 296,20 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°)
DTA_2104792_20230627
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2021 et 4 juillet 2022, M. et Mme A et E D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État
DTA_2104799_20230627
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 1er juillet 2022, le GAEC la Croix de Rhodes, représenté par Me Duffay, demande au Tribunal : 1°) de condamner
DTA_2104800_20230627
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 1er juillet 2022, la SARL " Les Vergers Grange Neuve ", représentée par Me Duffay, demande au Tribunal : 1°)
DTA_2104801_20230627
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 31 mai 2021, 1er et 4 juillet 2022, M. et Mme C et E D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner
DTA_2104805_20230627
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Duffay, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme globale comprise entre
DTA_2104808_20230627
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021 M. et Mme A et E B, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme globale
DTA_2104809_20230627
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 4 juillet 2022, M. et Mme C et A D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État
DTA_2104810_20230627
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 4 juillet 2022, M. et Mme D et B E, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État
DTA_2104922_20230627
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, M. et Mme A et E D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme globale
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2125266_20231124
24 novembre 2023
B A, représenté par Me Dufau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021 de rejet par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) de sa demande indemnitaire présentée
Reconduite à la frontière
DTA_2303725_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Dumay, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à
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