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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2209288_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La requête a été communiquée à la commune de Flines-lez-Râches, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202458_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La société Flines-Lez-Râches Moulin, propriétaire sur le territoire de la commune de Flines-Lez-Râches d'un terrain a déposé une demande de permis de construire en vue d'y édifier 28 logements collectifs
Source officielle3ème chambre
DTA_2302067_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 mars 2023 et le 13 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Rauch, demande au tribunal : 1°) avant dire-droit d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412671_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Flines-Lez-Raches sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904577_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par la requête n° 1904577, la SARL Ranch Southfork Dallas demande l'annulation de ces décisions. Sur la jonction : 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109953_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
(PLU) de la commune de Flines-lez-Râches et de l'article R.111-26 du code de l'urbanisme justifient la décision attaquée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209187_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Flines-lez-Râches a présenté des observations sur cet éventuel sursis à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105507_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Article 2 : La commune de Flines-lez-Râches versera à Mme B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202216_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
la commune de Flines-lez-Râches de procéder à nouveau à l'instruction de la déclaration préalable n° DP 059 239 21 D 0119 ; 3°) de mettre à la charge de commune de Flines-lez-Râches le versement de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305351_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
opposé à sa déclaration préalable en vue de l'installation d'une station de téléphonie mobile sur une parcelle située rue de Maraichon à Flines-lez-Raches.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202231_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
) d'enjoindre à la commune de Flines-lez-Râches de procéder à nouveau à l'instruction de la déclaration préalable n° DP 059 239 21 D 0118 ; 3°) de mettre à la charge de commune de Flines-lez-Râches le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202215_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
; 2°) d'enjoindre à la commune de Flines-lez-Râches de procéder à nouveau à l'instruction de la déclaration préalable n° DP 059 239 21 D 0120 ; 3°) de mettre à la charge de commune de Flines-lez-Râches
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103226_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A B et Mme C B, représentés par Me Le Rioux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel la maire de la commune de Raches a accordé à la SCI AetD Investissements le permis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303670_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Rauch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le directeur de l'Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg l'a placé en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402968_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 et 28 juillet 2024, la société Allianz IARD, représentée par Me Durand-Raucher, conclut ne pas s'opposer à la demande d'expertise.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2208966_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C... la somme de 500 euros et à elle-même la même somme en réparation du préjudice moral subi du fait des absences d’une enseignante au sein de l’école Suzanne Lanoy à Râches au cours de l’année scolaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004043_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Flines-lez-Râches, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302241_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 6 mars 2024, le syndicat CFDT Interco 67 (ci-après le syndicat CFDT), représenté par Me Rauch
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204433_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, la SA Allianz, représentée par le Cabinet Mercié, aux écritures de Me Duran-Raucher, sollicite qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204375_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 juillet 2022 et 2 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Rauch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022
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