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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513270_20251117
17 novembre 2025
, compte tenu de sa renonciation à percevoir la part contributive de l’État, ainsi que les droits de plaidoirie devant être engagés par Maître Duquesne.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2514550_20251219
19 décembre 2025
de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Duquesne.
DTA_2119364_20230221
21 février 2023
A B, représentés par Me Duquesne Clerc, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 63 142,80 euros en réparation des préjudices
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512876_20251110
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2429525_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, la MAIF, représentée par Me Duquesne-Clerc, informe le juge des référés qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2430156_20250429
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merino, - et les observations de Me Jennifer Duquesne, pour M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505251_20250904
4 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
ORTA_2411374_20250217
17 février 2025
dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Clerc.
DTA_2211993_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme D F représentée par Me Duquesne- Clerc demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale,
DTA_2315269_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire
DTA_2308364_20240227
27 février 2024
E B, représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins
8ème Chambre
DTA_2409448_20260414
14 avril 2026
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin 2024 et 18 juillet 2025, la société d’assurance mutuelle régie par le code des assurances MADP Assurances, représentée par Me Duquesne-Clerc
DTA_2223310_20230119
19 janvier 2023
D F agissant en qualité de représentante de leur fils Arno représentés par Me Duquesne-Clerc demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de
3ème chambre
DTA_2205859_20250710
10 juillet 2025
La société Tourvieille et Clerc a, pour sa part, commis une faute dans la surveillance de ces travaux.
DTA_2308522_20230922
22 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401720_20240513
13 mai 2024
Dès lors, les conclusions présentées à ce titre par la commune de La Ville-aux-Clercs doivent être rejetées.
3ème Chambre
DTA_2308521_20240201
1 février 2024
DTA_2411963_20251218
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
DTA_2309634_20231106
6 novembre 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
11ème chambre
DTA_2406029_20260224
24 février 2026
F..., représentée par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 29 mars 2024 par laquelle
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