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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2021, Mme C D, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2021 par lesquelles le préfet

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Etrangers - Eloignement

DTA_2401199_20250626

Administratif

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 et 27 mai 2024 et le 19 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501935_20250410

Administratif

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504521_20250527

Administratif

27 mai 2025

B A, représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520705_20251124

Administratif

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413235_20241104

Administratif

4 novembre 2024

B A, représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511199_20250728

Administratif

28 juillet 2025

C A B, représenté par Me Edberg, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500791_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413566_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405993_20240621

Administratif

21 juin 2024

A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel la préfète de l'Ain a prolongé d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée

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1ère Chambre

DTA_2004062_20230210

Administratif

10 février 2023

Ainsi qu'il a été dit aux points 3 à 6, il ne ressort pas des pièces du dossier soumis au maire de la commune d'Edern que M.

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1ère chambre

DTA_2101283_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Foce dell Edera ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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11ème chambre

DTA_2406331_20260303

Administratif

3 mars 2026

C..., représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2024 de l’autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604233_20260317

Administratif

17 mars 2026

A..., représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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3ème chambre

DTA_2107961_20220922

Administratif

22 septembre 2022

A E D, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2021 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui accorder le renouvellement du titre de

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11ème chambre

DTA_2213291_20231025

Administratif

25 octobre 2023

A D, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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2ème chambre

DTA_2205378_20230120

Administratif

20 janvier 2023

C A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501190_20250430

Administratif

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme B A, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500011_20250103

Administratif

3 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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1ère Chambre

DTA_2411244_20260220

Administratif

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edert, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

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