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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303207_20230420
20 avril 2023
A B et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement n° 305 de la résidence universitaire " Pottier " située 12 rue Eugène Pottier à Saint-Denis, de le libérer
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521271_20250728
28 juillet 2025
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la commission d'appel a confirmé la décision d'orientation du proviseur du Lycée franco-hellénique Eugène
DTA_2311901_20231006
6 octobre 2023
maire de Saint-Ouen demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé au 32 rue Eugène
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404837_20240827
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme A B conteste l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel la vice-présidente de l'EHPAD Eugénie Desjobert l'a placé en congé de
ORTA_2521840_20250801
1 août 2025
DTA_2218421_20221226
26 décembre 2022
référés du tribunal administratif, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 40 rue Eugène
2ème chambre
DTA_2402865_20251013
13 octobre 2025
M... une sanction de déplacement d’office et l’a affecté, à compter du 9 octobre 2023, au lycée Eugène Delacroix à Drancy. Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203097_20221104
4 novembre 2022
C a été retenue par le bailleur social " Emmaüs Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type 2 situé 6, rue Eugène Saccomano à Rueil-Malmaison (92500) et que le bail
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516728_20251013
fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0400 sise 6 rue Eugène
DTA_2516731_20251013
fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB0471 sise 3 Rue Eugene
DTA_2516765_20251013
le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle AB 0841 sise 5 rue Eugene
DTA_2516768_20251013
le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle AB 1148 sise 1 Rue Eugène
DTA_2521521_20250804
4 août 2025
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la commission d'appel a confirmé la décision d'orientation du proviseur du lycée franco-hellénique Eugène
DTA_2521618_20250804
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302360_20230313
13 mars 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la commune d'Oraison demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 4 rue Eugène
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206352_20220824
24 août 2022
commune d'Annonay demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'une part, de désigner un expert en vue d'examiner le bâtiment situé 1 rue Eugène
ORTA_2306633_20230914
14 septembre 2023
Il fait valoir que par un arrêté du 28 août 2023, il a procédé au retrait de l'arrêté contesté, Mme A ayant été affectée au collègue Eugénie de Pomey à Amplepuis ' pour l'année scolaire 2023/2024, une
1re Section - 1re Chambre
DTA_2302905_20250304
4 mars 2025
C, par la SARL Eugène Varlin Valorisation, dont il est le principal associé et le gérant, d'un bien immobilier pour un prix de 800 000 euros au lieu de 1 150 000 euros.
ORTA_2504351_20250425
25 avril 2025
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 mars 2025 du maire de la commune de Cabriès portant mise en sécurité en procédure urgente de l'immeuble situé 4 avenue Eugène
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203053_20230524
24 mai 2023
amiable de la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a rejeté le recours dirigé contre la décision fixant le montant de l'allocation de logement sociale au titre d'un logement sis Résidence Eugénie
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