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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500945_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Fabbiani-Loredana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du chef d'établissement du centre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400649_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Fabiani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 14 mai 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de procéder à la levée de son inscription
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308176_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme B A et Mme C D, représentées par la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel, demandent au tribunal : 1
Source officielle2ème chambre
DTA_2301618_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Guidicelli, substituant Me Genuini, représentant la SARL SCCV Fagiano.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500878_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C B, représenté par Me Fabiani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302495_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 28 avril et 22 mai 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Nids de Cerdagne, représentée par Me Fabiani
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2110514_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D, représenté en dernier lieu par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 3 mars
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103203_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, Mme A, représentée par Me Fabiani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure tenant lieu de commandement de payer
Source officielle1ère chambre
DTA_2300150_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juin et 13 décembre 2023, la régie des eaux du pays bastiais Acqua Publica, représentée par Me Fabiani, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302669_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La société Fabienne A architecte et associés était architecte, mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213370_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, l'agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM), représentée par la Scp Fabiani Luc-Thaler Pinatel, conclut au rejet de la requête
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207353_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2022, Mme B F alias C E, représentée par Me Fabiani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213211_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B A C, représentés par la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102464_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B A, représenté par Me Fabiani, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision 48 SI en date du 15 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur, d'une part, a procédé au retrait de six des points
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Romeo, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertises visées ci-dessus à l'immeuble Central Plazza sis au 27/29 boulevard Carabacel et 20 rue Beri à Nice (06000) par son syndic Faggiana
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301039_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
C B, représenté par Me Fabiani qui a succédé à Me Laspalles le 7 juillet 2023, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305921_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2023, Mme A B alias D C, représentée par Me Fabiani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500944_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Fabbiani-Loredana, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2308563_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, la société Rodriguez, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301727_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
à Me Fabienne Griolet de la somme de 1 200 euros.
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