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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202336_20221216
16 décembre 2022
Elle s'est maintenue sur le territoire français auprès de son mari, M.
1ère Chambre
DTA_2101340_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, Mme A de Fatima Ferreira F, représentée par Me Pépin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel
Reconduite à la frontière
DTA_2401663_20240429
29 avril 2024
Mme C épouse B, ressortissante de la République du Congo, née le 1er février 1955, est entrée en France le 19 mai 2018 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 15 mai au 16 juillet 2018 délivré
4ème Chambre
DTA_2303374_20240109
9 janvier 2024
D C, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard, qui disposait, aux termes de l'arrêté réglementaire du 25 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la
7ème Chambre
DTA_2114583_20230206
6 février 2023
C A, ressortissant malien né le 4 juin 1991 à Bamako (Mali), est entré en France le 9 juin 2017 sous couvert d'un visa d'une durée d'un an, en qualité de conjoint de français.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2407868_20250407
7 avril 2025
E demande l'annulation de l'arrêté du 13 mai 2024, lui ayant été notifié le 30 mai 2024, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2433280_20250102
2 janvier 2025
2021 au 2 mai 2023 dont il a demandé le renouvellement.
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