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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2301237_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, qui a été promu chef d'équipe " ferrage " à compter du 28 mai 2010. M. A est membre titulaire de la délégation du personnel au comité social et économique depuis le 29 mars 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205780_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

LC80*225 était fendue à partir de son appui sur le poteau P1 sur une grande longueur, au niveau de son appui sur le poteau ainsi qu’à gauche de la poutre LC80*450 la croisant, et que le phénomène de fendage

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003032_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

la commune de Cannes ont conclu le 31 mars 1995 un contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation de huit parcs de stationnement déjà construits, les parkings Suquet-Forville, Lamy, Ferrage

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2504944_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

scolarisée en France dès l’année 2022 et est, à la date de la décision attaquée, en classe de terminale professionnelle en accompagnement soins-services à la personne au lycée professionnelle Les Ferrages

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2109009_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sein desquelles les auteurs de la carte communale ont entendu circonscrire l'urbanisation, l'une constituée par le centre-bourg, l'autre s'insérant au nord-est de celui-ci, entre la route dite " de la Ferrage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200130_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

L'article 02.08 du CCTP du lot n° 7 " Menuiseries aluminium " de l'école élémentaire Matairea relatif à la " qualité des matériaux " concerne les " alliages aluminium ", les " ferrages - serrures - quincaillerie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100128_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

notamment du procès-verbal de constatations visuelles établi le 7 février 2019 par la commune de Cannes et de tout document utile ; / 2°) de se rendre sur les lieux sis parkings Suquet-Forville, Lamy, Ferrage

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002786_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

parfaire, en raison de la résiliation avec effet au 1er mars 2019, du contrat de délégation de service public conclu avec la société UNIPARC Cannes portant sur l'exploitation des parkings Suquet-Forville, Ferrage

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003033_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

la commune de Cannes ont conclu le 31 mars 1995 un contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation de huit parcs de stationnement déjà construits, les parkings Suquet-Forville, Lamy, Ferrage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202601_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

permis de construire n° PC 083 046 21 B0020 en vue de l’aménagement d’un centre d’art, de la réfection des façades et de l’extension de l’hôtel situé sur la parcelle cadastrée section H n° 243 sise Les Ferrages

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002795_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

la commune de Cannes ont conclu le 31 mars 1995 un contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation de huit parcs de stationnement déjà construits, les parkings Suquet-Forville, Lamy, Ferrage

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325634_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

fenêtres, volets, persiennes)/ (…)/ Portes d’entrée, portes cochères ou portes de garages/ Portes anciennes/ Les portes anciennes d'intérêt patrimonial, ainsi que leur quincaillerie et serrurerie (ferrages

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107787_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

très avancé dans un projet de création d'une plateforme de regroupement, recoupe et transformation du bois de chauffage d'une surface au sol de 7 500 m2, comprenant une machine combinée de recoupe et fendage

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FEDDAG, Yanis Yslem

SIREN 105851992Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

16/06/2026

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Radiations

Feddag, Djamila

SIREN 990760373Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/04/2026

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Modifications diverses

Feddag, Djamila

SIREN 990760373Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/03/2026

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Radiations

FEDDAG, Amar

SIREN 340336387Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

06/02/2026

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Radiations

FEDDAG, Anissa, Kheira, FEDDAG

SIREN 941978348Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

06/01/2026

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