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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2206339_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Délibéré après l'audience du 19 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Péan, conseillère, Mme Préaud, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502812_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Ferrier, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet du Jura a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse D...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109714_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société Mélaine Ferré Architecture et à la commune de Monnières.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419277_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Retz, représenté par Me Naux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel des voies ferrées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104558_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D E C I D E : Article 1er :La requête de la SCI Le Saint-Felix est rejetée.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2123202_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat FERC-SUP CGT ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406739_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 septembre, 11 décembre 2024, 27 décembre 2024 et 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Ferrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307215_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La SCI Lou Fenis demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009980_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de sécurité de la voie ferrée et responsable de la sécurité de la voie ferrée et de ses usagers, sa responsabilité ne saurait être engagée dès lors que la requérante ne démontre pas le défaut d'aménagement
Source officielle1ère chambre
DTA_2001058_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de l'article 5 de la loi du 13 février 1997 portant création de l'établissement public " Réseau ferré de France " (RFF) en vue du renouveau du transport ferroviaire : " Les biens constitutifs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2603404_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026 à 19h19, Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406225_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la décision du 1er mars 2025 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2123202_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, complétée par des mémoires enregistrés les 23 décembre 2022, 10 et 24 février 2023, le syndicat FERC-SUP CGT, représenté par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309382_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
pour objet d'assurer la protection totale du site du port fluvial sous la forme d'une zone ISPS ou apparentée pour la sûreté des navires et des installations portuaires ; la totalité du port fluvial fera
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307480_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A, représentant le syndicat CGT Ferc-Sup Sorbonne Nouvelle, - et les observations de Mme B, représentant l'université Sorbonne Nouvelle.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505943_20250814
14 août 2025
14 août 2025
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 août 2025 du sous-préfet de Béziers portant règlementation des manifestations et rassemblements statiques sur la voie publique à l'occasion de la Féria
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502935_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, le groupement momentané commun (GME), dénommé GME NGE GC- Webuild - Equans, composé de la société NGE génie civil, mandataire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410921_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative d'ordonner à toute personne occupant sans droits ni titre du local situé sous les voies ferrées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601116_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Ferrier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2026 par lequel le préfet du Jura l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503176_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, M.
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