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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202423_20220929
29 septembre 2022
G B D, agissant en son nom propre, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 décembre 2021 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus
ORTA_2106306_20220725
25 juillet 2022
C A agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs G A, D A et B A, et H E F, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
ORTA_2106868_20220726
26 juillet 2022
A B D agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur C B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2020 par laquelle
ORTA_2110921_20220726
D C agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, E C, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle
ORTA_2114008_20220902
2 septembre 2022
C B, agissant en qualité de représentant légal de A D B et Jaime Sarah Bougou, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
ORTA_2203821_20230511
11 mai 2023
A F J, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
ORTA_2201117_20220727
27 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme C B agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs G D E A et F E A, représentée par Me Pollono
ORTA_2008520_20230127
27 janvier 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.
ORTA_2114873_20220727
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pollono, avocate de la requérante renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge
ORTA_2319314_20240102
2 janvier 2024
B A, représentés par Me Fleur Pollono, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
12eme chambre
DTA_2100515_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 janvier 2021 et le 2 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Pollono, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
8ème chambre
DTA_2215866_20231013
13 octobre 2023
Ravaut, rapporteur, - et les observations de Me Fleur Pollono, substituant la SCP Wedrychowski et associés, représentant M. E et Mme C épouse E, et de M. E lui-même.
2ème Chambre
DTA_2303761_20230628
28 juin 2023
Marowski, premier conseiller, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2216637_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 décembre 2022 et 7 août 2023, Mme D D, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre
DTA_2303791_20230405
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme E, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure B F, représentée par Me Pollono, demande au
DTA_2508540_20250602
2 juin 2025
DTA_2521876_20251231
31 décembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Pollono, avocate de M. C...
DTA_2314402_20241129
29 novembre 2024
E H D, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur enfant mineur G C D, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 18 août 2023
DTA_2204104_20221125
25 novembre 2022
D C et Mme A E, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur B C F, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en
6ème Chambre
DTA_2402828_20250424
24 avril 2025
Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Pavy substituant Me Pollono, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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