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48 résultats pour « Fleur Pollono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202423_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

G B D, agissant en son nom propre, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 décembre 2021 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106306_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C A agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs G A, D A et B A, et H E F, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106868_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A B D agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur C B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110921_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

D C agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, E C, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114008_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

C B, agissant en qualité de représentant légal de A D B et Jaime Sarah Bougou, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203821_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A F J, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201117_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme C B agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs G D E A et F E A, représentée par Me Pollono

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2008520_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114873_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pollono, avocate de la requérante renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319314_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

B A, représentés par Me Fleur Pollono, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2100515_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 janvier 2021 et le 2 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Pollono, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215866_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ravaut, rapporteur, - et les observations de Me Fleur Pollono, substituant la SCP Wedrychowski et associés, représentant M. E et Mme C épouse E, et de M. E lui-même.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303761_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Marowski, premier conseiller, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216637_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 décembre 2022 et 7 août 2023, Mme D D, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303791_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme E, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure B F, représentée par Me Pollono, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508540_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521876_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Pollono, avocate de M. C...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314402_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

E H D, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur enfant mineur G C D, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 18 août 2023

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204104_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

D C et Mme A E, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur B C F, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402828_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Pavy substituant Me Pollono, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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