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162 résultats pour « Folzer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407623_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la SARL Les Folies Fermières au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003408_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un courrier du 23 juin 2020, la SCEA La Folie Brouchy et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509309_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

afin de constater les désordres affectant les immeubles cadastrés AB 258, AB 259, AB 260, AB 489, AB 488 et AB 262, exploités sous les enseignes « restaurant Le Petit Jardin », « restaurant Oustal Fonzes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500497_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Les Folies fermières est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202851_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

M. et Mme B exploitent un restaurant situé au 64 rue de la Folie à Caen.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101002_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un jugement n° 1402942 du 13 juin 2017, le tribunal, d'une part a condamné in solidum les sociétés Sogeti, Le Foll TP, Garcia-Diaz, BET Bailly, Sogea, Ingerop, Eiffage et Systra, à verser à la Métropole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307728_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2307728/11-5 du 20 juin 2023, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande la société d'exploitation des Folies Bergères et l'a confiée à

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TA

2ème chambre

DTA_2101056_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Un article du journal " le Parisien " en date du 5 juillet 2013, portant sur le festival " Rock Ambolesk " organisé à Chevry-Cossigny, identifie comme président de l'association " Folo the mov " une personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100544_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un jugement n° 1402942 du 13 juin 2017, le tribunal, d'une part a condamné in solidum les sociétés Sogeti, Le Foll TP, Garcia-Diaz, BET Bailly, Sogea, Ingerop, Eiffage et Systra, à verser à la Métropole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101003_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un jugement n° 1402942 du 13 juin 2017, le tribunal, d'une part a condamné in solidum les sociétés Sogeti, Le Foll TP, Garcia-Diaz, BET Bailly, Sogea, Ingerop, Eiffage et Systra, à verser à la Métropole

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215945_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Holistéa, représentée par Me Folzer, doit être regardée comme demandant au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100617_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un jugement n° 1002219 du 18 juillet 2017, le tribunal a condamné in solidum, les sociétés Systra, BET Bailly, Le Foll TP, Colas IDFN, venue aux droits de la société SCREG IDFN, Socore-Troletti, Satelec

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306215_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, l'institut de soins infirmiers (IFSI) de Saint-Brieuc et le centre hospitalier Yves Le Foll, représentés par la Selarl Lexcap, concluent au rejet

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TA

7ème Chambre

DTA_2107794_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A a été embauché le 3 décembre 2018 en qualité d'agent technique par la SAS La Folie Douce Hotels Chamonix.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300505_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

O R D O N N E Article 1er : La requête de l'association " Les amis de la Folie " est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600003_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du président de la communauté de communes du Sud Artois (CCSA) reportant l’animation Micro-folies

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2003907_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

A déclare prendre acte de ce qu'un procès-verbal a été dressé et demande en conséquence d'enjoindre à la commune de justifier de la transmission de ce procès-verbal à la " SARL de la Folie ".

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602977_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

E... qui occupe sans droit ni titre un logement situé HUDA FOL 74, 126 chemin de la Scierie, chambre 15, Sevrier (74320), et d’en remettre les clés au gestionnaire FOL 74 sans délai ; 2°) à défaut,

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TA

1ère Chambre

DTA_2502194_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C... n’a pas la capacité pour agir au nom de l’association Vent de folie ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307728_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, la société d'exploitation des Folies Bergères représentée par le cabinet Attique avocats demande au tribunal sur le fondement

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