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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2304845_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de football des Pyrénées-Orientales à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 2) de mettre à la charge du district de football des Pyrénées-Orientales
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201970_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le Football Club Tréméloir demande au tribunal l'annulation de cette décision. Sur la portée des conclusions présentées par le Football Club Tréméloir : 2.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2402744_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Masmoudi, président de l’association Paris sport culture, affiliée à la Fédération française de football (FFF) et participant au championnat du District parisien de football, a été mis en cause pour des
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300618_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Article 3 : la Ligue Méditerranée de Football versera à l'association Racing Football Club Toulon la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218681_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de la ligue Centre Val de Loire de football du 7 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218705_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
football et infligeant une amende de 500 euros, d'autre part, a porté les suspensions fermes infligées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302948_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
football d'Occitanie prononçant à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310952_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - l'annexe 2 des règlements généraux de la Fédération française de football - règlement disciplinaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2401428_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B pour le district de football Doubs Territoire de Belfort.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407086_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
participation au championnat de National 1 de football pour la saison 2024-2025 ; 2°) de prescrire d'office sa participation au championnat de National 1 de football pour la saison 2024-2025 ; 3°)
Source officielle5ème chambre
DTA_1905571_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football applicables lors de la saison 2018-2019 ; - les règlements généraux du district du Val-de-Marne de football
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302974_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante: Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, la SA sportive professionnelle " Hyères Football Club " (SASP Hyères Football Club), représentée par Me Gontard-Quintric,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213210_20230823
23 août 2023
23 août 2023
La décision attaquée du 16 juin 2022 de la commission régionale d'appel de discipline de la Ligue de football des Pays de la Loire, qui s'est substituée à la décision du 28 avril 2022 du District de football
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327612_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A, ressortissant ivoirien, né le 1er juin 2004, a été licencié à la Fédération française de football à compter de la saison sportive 2021/2022, au cours de laquelle il a joué au sein du Football Club Chusclan
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304431_20230825
25 août 2023
25 août 2023
de football : " Est considérée comme officiel d'une rencontre, toute personne licenciée agissant en qualité d'arbitres ou de délégué, désignée par les instances du football.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500424_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Football Club que fait valoir, à juste titre, le préfet de Vaucluse, la décision de retrait de l'agrément accordé à l'Orange Football Club, qui prive 328 licenciés de la pratique d'une activité sportive
Source officielle2ème chambre
DTA_2201074_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par leur requête, l'association Grésilles Football Club, et MM.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523517_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action du club de football de Six-Fours le Brusc.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207578_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Dumollard représentant la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Football.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307900_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
par laquelle la commission régionale d'appel de la ligue d'Auvergne-Rhône-Alpes de football a confirmé la décision du 5 juin 2023 de la commission de discipline du district de Lyon et du Rhône de football
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