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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 sem
DTA_2400776_20240320
20 mars 2024
Gosselin, - les observations de Me Peres, représentant M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301667_20230203
3 février 2023
I A (nu-propriétaire) demeurant 75 Le Pré Curé, Route du Grabat, à Le Perrier (85300) ; - Mme E A (nu-propriétaire) demeurant 16 allée François Villon à Combs-La-Ville (77380) ; - M.
11ème Chambre (JU)
DTA_2214408_20221020
20 octobre 2022
F ; - les observations de Me Pere, représentant M. B D, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête A les mêmes moyens ; 1. M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2419542_20250107
7 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Peres, avocate de M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2400967_20240315
15 mars 2024
Entré sur le territoire français le 15 octobre 2022, selon ses déclarations, M.
4ème chambre
DTA_2301583_20250207
7 février 2025
français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Pere de la somme de 1 200 euros.
1ère chambre
DTA_2300409_20230523
23 mai 2023
A déclare être entré irrégulièrement en France en décembre 2018. Le 25 octobre 2022, se prévalant notamment de son mariage le 6 août 2022 avec Mme B, ressortissante française, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2220258_20221013
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2314145_20230914
14 septembre 2023
Rebellato, rapporteur ; - et les observations de Me Pere, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Eloignement urgent
DTA_2508837_20260108
8 janvier 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Peres renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Peres, avocate de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2501722_20250507
7 mai 2025
Mme A B, ressortissante congolaise née le 18 avril 1992, a présenté une demande d'asile en France.
DTA_2306560_20230629
29 juin 2023
Le Garzic, - et les observations de Me Mariette, substituant Me Pere, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2106414_20240521
21 mai 2024
frais de logement adapté : 20 000 euros à titre de provision *frais de véhicule adapté : 30 000 euros à titre de provision *assistance par tierce personne : 220 000 euros à titre de provision *perte
Reconduites à la frontière
DTA_2306964_20231012
12 octobre 2023
B de quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an est annulé.
3ème chambre
DTA_2501166_20250502
2 mai 2025
B soutient que le préfet n'a pas pris en compte la carte nationale d'identité italienne valide jusqu'au 5 avril 2025 lui permettant de circuler librement en France.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206015_20221203
3 décembre 2022
référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 2 décembre 2022, par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français
ORTA_2203051_20221010
10 octobre 2022
A B, représenté par Me Pere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration rejetant son recours administratif préalable
12ème chambre
DTA_2403870_20250929
29 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pere, avocat de M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2317681_20231024
24 octobre 2023
A B, né le 6 décembre 1974, de nationalité brésilienne, est entré en France le 24 avril 2018 selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415945_20241121
21 novembre 2024
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Pere, représentant M.
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