Le 19 juillet 2016, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en invoquant sa qualité de descendant de français sur le fondement de l'alinéa b) de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du

En premier lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

D, ressortissant macédonien né le 12 décembre 1972 est entré en France le 19 janvier 2014.

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Mme A se prévaut de son entrée régulière et de la durée de son séjour sur le territoire français depuis le 23 août 2017, de la présence de ses deux enfants nés en Algérie en 2000 et scolarisés en France

E B C, représenté par Me François, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Aux termes de l’article 5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : « Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent

territoire français d’une durée deux ans.

B... fait valoir qu’il est entré en France en 2014, qu’il y réside depuis cette date et qu’il est hébergé par un ressortissant français.

de quitter le territoire français. 15.

de destination et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois mois.

le pays de destination et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans.

-2 de l'accord franco-algérien en tant que conjoint d'une ressortissante française.

Dans ces conditions, eu égard à la durée et aux conditions du séjour en France de Mme A..., le préfet de l’Hérault n’a pas, en lui refusant le séjour et en l’obligeant à quitter le territoire français,

Mme B, ressortissante algérienne née le 22 septembre 1989, est entrée en France le 28 août 2016 munie d'un visa de long séjour " étudiant " valable du 28 août 2016 au 26 novembre 2016.

Mme B se prévaut d'un séjour en France depuis 2016 avec ses enfants, dont les deux derniers sont nés sur le territoire français, et soutient que son conjoint exerce une activité professionnelle permettant

par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français

sur le territoire français.

; - l'obligation de quitter le territoire français méconnaît son droit à une vie privée et familiale en méconnaissance de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien et de l'article 8 de la convention

L'arrêté mentionne également différents éléments de la situation personnelle du requérant, notamment sa date d'entrée en France, la circonstance que le collège des médecins de l'Office français de l'immigration