par lequel le président du département du Val-de-Marne a fixé le prix du rapport 2023 à 967,02 euros pour le service d’évaluation, de mise à l’abri et d’orientation des mineurs non accompagnés qu’elle gère

L'article R. 1332-22-1 du même code précise que : " Avant d'autoriser l'accès d'une personne physique ou morale à tout ou partie d'un point d'importance vitale qu'il gère ou utilise, l'opérateur d'importance

internationale par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 29 juin 2021, se maintient indument dans la structure d'hébergement destinée aux demandeurs d'asile qu'elle gère

B... entende contester le refus ou le retard mis par la société de droit privé qui gère ces cagnottes, la contestation d’une telle décision ne relève manifestement pas de la compétence de la juridiction

distribution automatique sont des restaurateurs, hôteliers et discothèques ; son activité s'est interrompue depuis le 13 mars 2020 ; en dépit de la réouverture des commerces de ses clients, les appareils qu'il gère

avril 2024, notifié le 12 avril 2024, du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Grand Est portant fixation au titre de l’année 2023 pour la clinique centre de soins du Grand Est qu’elle gère

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La fondation Père A gère 7 établissements - 4 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - " Les Alizés ", " Les Lataniers ", " Fabien Lanave " et " Les Pétales ", un service de soins

, souffre d’une mutation G20210A du gène de facteur II hétérozygote à l’origine de troubles de la coagulation.

I K demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertises visées ci-dessus à la société Dalkia qui gère un échangeur thermique à l'intérieur de la station Haliotis.

Trélévern accordant à la RCN Port l'Epine un permis de construire portant sur la rénovation et l'extension de la zone accueil/restauration et du bar ainsi que d'un local de stockage du camping qu'elle gère

-Un opérateur d'importance vitale : / 1° Exerce des activités mentionnées à l'article R. 1332-2 et comprises dans un secteur d'activités d'importance vitale ; / 2° Gère ou utilise au titre de cette activité

.- Un opérateur d'importance vitale : / 1° Exerce des activités mentionnées à l'article R. 1332-2 et comprises dans un secteur d'activités d'importance vitale ; / 2° Gère ou utilise au titre de cette activité

.- Un opérateur d'importance vitale : / 1° Exerce des activités mentionnées à l'article R. 1332-2 et comprises dans un secteur d'activités d'importance vitale ; / 2° Gère ou utilise au titre de cette activité

l’ambassade de France à Pékin d’une obligation de quitter le territoire français qui aurait été prise à son encontre, et qu’elle met en péril la santé financière de la société EURL Océan Gate qu’il gère

Un travail de recherche génétique réalisée en 2020 concluait à l’existence d’une très rare anomalie du gène PPP2R5D chez l’enfant.

A demande l'annulation de la décision du 5 janvier 2024 par laquelle la société Malakoff Humanis, organisme qui gère le contrat de prévoyance collective souscrit par son employeur,

Elle soutient qu'elle ne gère pas le risque " maladie professionnelle ", ce risque étant assuré par la caisse primaire d'assurance maladie.

La fondation Père A gère 7 établissements - 4 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - " Les Alizés ", " Les Lataniers ", " Fabien Lanave " et " Les Pétales ", un service de soins

devenue, le 8 novembre 1972, l’association immobilière de la Maison du Peuple, qui l’a ensuite vendu à la SCCV 7 et 9 rue du Pot Vert » qui l’a elle-même vendu le 15 octobre 2008 à la société Promo Gère