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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208949_20221025
25 octobre 2022
Chartrettes a délivré à M. et Mme B D un permis de construire une maison individuelle traditionnelle de type R+1 avec combles aménageables et une avancée en façade sur un terrain situé avenue du Général de Gaulle
Reconduite à la frontière
DTA_2502368_20251010
10 octobre 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Bulajic, représentant M. A...
DTA_2302707_20230414
14 avril 2023
G ; - et les observations de Me Fauveau-Ivanovic, substituant Me Gall représentant M.
DTA_2302709_20230414
DTA_2311104_20240320
20 mars 2024
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
DTA_2404150_20240429
29 avril 2024
8e Section - MESD
DTA_2311267_20230523
23 mai 2023
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur
3e Section - 1re Chambre
DTA_2007722_20221122
22 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
DTA_2537650_20251230
30 décembre 2025
D..., retenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission
DTA_2501557_20250418
18 avril 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Kanté, substituant Me Mercier représentant M.
DTA_2311106_20240320
DTA_2311108_20240320
DTA_2401950_20240229
29 février 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Mme A, assistée de M.
DTA_2501051_20250521
21 mai 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Yamba-Tambikissa, représentant M. F qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M.
DTA_2600433_20260302
2 mars 2026
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable
DTA_2503082_20250626
26 juin 2025
Girard-Ratrenaharimanga. M. A et le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étaient ni présents ni représentés.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2414958_20260219
19 février 2026
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Heckets Weiler, pour la société Inter dépannages, et de Me Girard, pour la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306302_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme A D B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2109623_20221024
24 octobre 2022
DTA_2305833_20230621
21 juin 2023
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