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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210058_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D F, Lot N° 0008, domicilié 2470 chemin de la Thuiliere, à Aubagne (13400), à Mme J L, Lot N° 0010, domiciliée Chemin de la Gantesse, ZA de la Foux, à Saint-Zacharie (83640), à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607342_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représentée par Me Ganem, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510406_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B A, représenté par le cabinet Acte V Avocats pris en la personne de Me Ganem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306421_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
2023, a pris fin en juillet 2023 ; elle a été hébergée chez une amie jusqu'en septembre 2023 ; elle a dormi dans le campement installé à Maurepas puis, depuis début novembre 2023, dans le gymnase des Gantelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_1809597_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
stationnement ; 2°) d'enjoindre à la commune de Cassis de faire procéder à la dépose des panneaux de signalisation et des portiques et barres de hauteur à l'entrée du parking Bestouan avenue de l'Amiral Ganteaume
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514378_20250831
31 août 2025
31 août 2025
B A, représenté par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toutes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511371_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de procéder à la liquidation de l
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600557_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Ganem, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier l’article 2 du dispositif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608611_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215153_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2401323_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
territorial des établissements d'enseignement principal de deuxième classe du département de la Corrèze, exerce, depuis le 22 août 2022, les fonctions d'agent d'entretien et d'accueil au sein du collège Gaucelm
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514380_20250831
31 août 2025
31 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, Mme B C, représentée par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206115_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- les conclusions à fin de décharge des impositions supplémentaires objets des avis d'imposition des 30 avril 2018 et 30 septembre 2019 issues des rehaussements relatifs à la vérification des SCI Gatello
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303199_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
C A, représentés par Me Goddefroy Gancel, demande au tribunal : 1) De condamner le centre hospitalier universitaire de Rouen à lui verser la somme de 15 000 euros chacun ainsi que les intérêts au taux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508190_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 17 juin 2024
Source officielle2ème Chambre
DTA_2515510_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 2 mai 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008293_20240201
1 février 2024
1 février 2024
du 23 janvier 2020, par lequel le maire de la commune de Vernègues a délivré à M. et Mme A un permis de construire autorisant la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé Montée de Gancel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305904_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de délivrance de la carte de séjour " recherche
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205588_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B A, représenté par Me Gautelier, demande au juge des référés du Tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514377_20250831
31 août 2025
31 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, me D pour le compte de sa fille Mme C B, représentée par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l'article
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