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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2301354_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
y réalisait des travaux de terrassement en vue de l'installation d'un ascenseur extérieur pour le compte du centre hospitalier de Poissy.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101587_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 4 juin 2020 portant réglementation des terrasses sur la commune : 5.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101588_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 4 juin 2020 portant réglementation des terrasses sur la commune : 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205583_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001585_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Planchet, représentant MM.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304150_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
E... et Mme F... un permis de construire valant division pour la réalisation de six villas sur un terrain situé rue Ernest Gastaud, parcelles cadastrées AI nos 99, 100, 156 et 166, et la décision implicite
Source officielle8ème chambre
DTA_2205066_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304902_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Aux termes de l'article U.2-15 : " Tout toit terrasse non accessible d'une superficie supérieure à 150 m² devra prévoir une végétalisation d'au moins 70 % de la superficie du toit terrasse ". 24.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100911_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Le Velly, avocat de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102574_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Dès lors que l'accident survenu à Mme B est intervenu de nuit, hors agglomération, sur une route non éclairée, Mme B était tenue de circuler avec les feux de route de son véhicule allumés, qui devaient
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205757_20220812
12 août 2022
12 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Baux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104850_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juillet 2021, le 16 décembre 2021 et le 23 mars 2022, M. et Mme E F, représentés par la société d'avocats Gaillard Oster,
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204297_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A C et à Mme B D épouse C et à la commune de Saint Martin Osmonville. Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200229_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la Selarl Mary Laure Gastaud, informe le tribunal de la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL GROUPE RF, ayant exercé à l'enseigne Ingenium
Source officielle8ème chambre
DTA_2407725_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il soutient que : - il n’est pas justifié d’une délégation de signature au bénéfice de Mme D...
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901396_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C B, représenté par Me Gaillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Cusy a délivré à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401447_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Baux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108625_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représenté par Me Gaillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC.07427221X0020 du 13 septembre 2021, par lequel le maire de la commune de Sillingy a octroyé à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2025777_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - il possède une maison au lieudit " Gaillardet " au cadastre, ou Gaillarde sur la carte IGN dans la commune d'Aspet ; ce lieudit se situe au point
Source officielle2ème chambre
DTA_2203017_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle soutient que la requête est irrecevable, les requérants ne justifiant pas d'un intérêt à agir, et que les moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés.
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