Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Galmot, avocate de M.

B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.

A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.

B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.

C, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.

A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Galmot, avocate de M.

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me

Il résulte de tout ce qui précède que la SNC Galliot et Cie n'est pas fondée à demander la condamnation de la Nouvelle-Calédonie.

- elle a bénéficié, le 23 mars 2018, de la pose d'une prothèse totale de genou gauche au sein du CHU de Nice ; - les suites ont été marquées, le lendemain, par une jambe œdématiée et l'oubli du garrot

l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Sainte Fare Garnot de la somme de 800 euros.

Garot, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de M. B..., représentant la communauté urbaine de Dunkerque. Considérant ce qui suit : 1.

Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai et le 6 novembre 2022, la société en nom collectif (SNC) Galliot et Cie, représentée par Me Claveleau, demande au tribunal

B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.

Garot, conseiller. Le président, Signé X. Fabre La première conseillère, Signé M. Bruneau Le conseiller, Signé M.

B A, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 31 juillet 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gaidot d'une