Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, la Selarl Orier avocats et la FCL Gere cité, représentées par Me Quiene, demandent au juge des référés statuant en application

de publicité extérieure en vue de la mise en conformité ou de la suppression d'un dispositif de publicité numérique situé sur la parcelle cadastrée section ZR n°114, située sur la commune de Sainte-Gemme-La-Plaine

Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Sainte-Gemmes-Martaillac dans l'ordre suivant : - Mme D A ; - M. C E ; - M. B G.

Il en résulte une forte hausse des coûts de traitement des CSR, dès lors que les CSR non vendus à des fins de valorisation énergétique doivent être enfouis aux frais de la société GEVE.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, la commune d'Alzon demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à la succession de Mme D A, gérée

A..., gérée par Maître Robert et Associés, présente un risque pour la sécurité publique.

A D, gérée par la DDFIP34, présente un risque pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat SUD Insee National et du syndicat CGT Insee-Genes est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bideaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 du maire de de Sainte-Gemme-la-Plaine

avec carport sur un terrain situé chemin de Genneteil à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130).

Par un arrêté du 8 septembre 2021, le maire de la commune de Gelles a accordé un permis de construire à M.

B..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de Gennes-Val-de-Loire a rejeté le recours gracieux formé à l’encontre de la décision

du 19 mars 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gennes-Val-de-Loire la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

presse du 30 août 2024, de faire usage de ses pouvoirs de police prévus à l'article L. 206-2 du code rural et de la pêche maritime et d'ordonner la suspension de l'activité de l'abattoir de Boulogne sur Gesse

A B, représenté par Me Alvina Gede, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet du Gard le 23 juin 2025 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays

président de l’université de Rouen Normandie a rejeté sa demande de renouvellement de son détachement pour la durée de cinq ans auprès du Groupe des écoles nationales d’économie et de statistiques (GENES

président de l’université de Rouen Normandie a rejeté sa demande de renouvellement de son détachement pour la durée de cinq ans auprès du Groupe des écoles nationales d’économie et de statistiques (GENES

Par suite, la requérante n'est pas fondée à demander la condamnation de la commune de Gennes-Val-de-Loire à lui verser la somme demandée.

Article 2 : Les frais et honoraires mentionnés à l'article 1er sont mis à la charge de la commune de Gennes-Val-de-Loire. Ils seront versés directement à l'expert.

A... est propriétaire d’un terrain situé lieu-dit « Le Clot » sur le territoire de la commune de Gavarnie-Gèdre. Cette unité foncière comporte un système hydraulique pour lequel M.