Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205492_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Pacton, représentant Mme C et de Me Geffroy pour la commune du Bouscat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005740_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 août 2021 et le 5 juillet 2022, la commune de Guingamp, représentée par Me Marie Berrezai, de la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102925_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 juin 2021, 18 août 2022 et 24 février 2023, la société publique locale (SPL) Eau du Bassin Rennais, représentée par la Selarl Cabinet
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905880_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 septembre 2020 et le 2 février 2023, Redon Agglomération Bretagne Sud, représentée par Me Ugo Fekri, de la SELARL Cabinet Coudray, conclut, dans le dernier
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905387_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 juin 2020 et le 23 juillet 2021, Roche aux Fées communauté, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et demande qu'il
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A C, la société CD2I, le cabinet Paule Green et la société Qualiconsult. 31.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005927_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
2021 et 2 mai 2023, l'Office public de l'habitat du Morbihan (Bretagne Sud Habitat), venant aux droits de la société Espace Aménagement et Développement du Morbihan (EADM), représenté par la Selarl Cabinet
Source officielle3ème chambre
DTA_2203521_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, le département de l'Hérault, représenté par le cabinet CGCB Avocats et Associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000957_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 novembre 2021 et 30 août 2022, la commune de Saint-Malo, représentée en dernier lieu par Me Fekri (cabinet Coudray), conclut, à titre principal, au rejet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100370_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
mémoires, enregistrés les 22 janvier 2021, 9 août 2021, 17 mai 2022, 30 septembre 2022 et 4 octobre 2022, la société Constructions Métalliques de l'Ouest (CMO), représentée par Me Vimont-Gaboury, du cabinet
Source officielle2ème chambre
DTA_2201411_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
L'arrêté du 9 décembre 2021 en litige a été signé par Geoffrey Pecaud, adjoint au maire de Cogolin délégué à l'urbanisme, titulaire d'une délégation de signature à l'effet notamment de signer les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2106104_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
AGENCE H, la société LEXTRAIT et FILS prise en la personne de son mandataire judiciaire Me Frédéric TORRELI, la société ETANCHEITE ISOLATION - SAPEC VALENCE prise en la personne de son mandataire Me Geoffroy
Source officiellePage 2 sur 2