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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404175_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201363_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Tout d'abord, la commune de Condom d'Aubrac et la section de commune de Condom d'Aubrac soutiennent que la requête présentée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200500_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 avril 2020 et 23 juin 2022, la commune d'Augerans conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004319_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, et de Me Rainaud, représentant la commune de Fleury-les-Aubrais. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2114800_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107450_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B à l'encontre de la société Auchan Hypermarché au titre de l'article L. 2422-4 du code du travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400871_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Boschet, rapporteur public, - les observations de Me Duval, représentant la société Auchan hypermarché. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201955_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313685_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, la société Auchan Hypermarché déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2107899_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304759_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier, et il est d’ailleurs constant, que la société Village Gévaudan Aubrac propose, en complément de son activité de location meublée touristique, un service
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400280_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2024, la SAS Auchan Hypermarché déclare se désister purement et simplement de sa requête n° 2400280. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2324525_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société Binoche et Giquello SARL, devenue depuis Giquello et associés, exerce l’activité d’estimation, de vente aux enchères volontaires et d’achats et ventes de biens
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303233_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204999_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205000_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205002_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205003_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205004_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205009_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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