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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2600460_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Gigault, les observations de M. C...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507060_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601154_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Derbali, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406946_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408073_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505584_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présidente du tribunal a délégué à Mme Gigault, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506586_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La présidente du tribunal a délégué à Mme Gigault, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506753_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La présidente du Tribunal a délégué à Mme Gigault, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508008_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504386_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La présidente du tribunal a délégué à Mme Gigault, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600487_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La présidente du tribunal a délégué à Mme Gigault, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600812_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La présidente du Tribunal a délégué à Mme Gigault, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601628_20260227
27 février 2026
27 février 2026
La présidente du Tribunal a délégué à Mme Gigault, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602950_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603348_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603683_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508662_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de M. A..., - le préfet de l’Hérault n’étant ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509198_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Gontier, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502549_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503235_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Medjebeur, représentant M.
Source officiellePage 2 sur 59