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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101094_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La communauté de communes des Gorges de l'Ardèche présente des conclusions reconventionnelles.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309356_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B représentant la SCI Yanin Domik et de Me Ekinci représentant la communauté de communes du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001707_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un arrêté du 18 décembre 2019, le maire de Gorges a refusé de délivrer au groupement foncier agricole Latour, représenté par MM.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105617_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Mme B a exercé à compter du 4 octobre 1999 les fonctions de secrétaire médicale titulaire auprès de l'EPDS de Gorze.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103811_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a déposé sa déclaration préalable à la mairie de Gordes le 27 août 2021.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2207957_20240215
15 février 2024
15 février 2024
enregistrés les 21 octobre 2022, 27 mars, 26 avril, 10 et 31 juillet 2023, M. et Mme B demandent, dans le dernier état de leurs écritures, au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes des gorges
Source officielle2ème chambre
DTA_2001933_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle cadastrée section AK n°9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101156_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle cadastrée section AK n°9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301701_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022 sous le n° 2203798-3, Mme C D demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Gorges du Tarn Causses et
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202141_20220805
5 août 2022
5 août 2022
pont du Galetas, une ligne de bouée barrant l'accès aux gorges du Verdon a été déposée afin de matérialiser cette interdiction.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305727_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Chezeau-Launay, substituant Me Vallejo, avocate de l'établissement public départemental de santé de Gorze.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407265_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, la commune de Cognin-les-Gorges, représentée par Me Louche, conclut à l’irrecevabilité de la requête et à ce que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001662_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle anciennement cadastrée section C n° 507 puis section AK n° 9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204221_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La SAS Gorke, détenue par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301072_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... et la SCI N&N, représentées par Me Chagnaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’enjoindre au syndicat des eaux Vienne Briance Gorre de prendre toutes mesures
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2405038_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
La commune de Gorges du Tarn Causses n’a pas répondu à cette demande dans le délai d’un mois qui lui était imparti pour ce faire.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206083_20240819
19 août 2024
19 août 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme A B, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners, demande au tribunal : 1°) de condamner le Syndicat de gestion des gorges
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207016_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En l'espèce, la SCI Rouge Gorge est propriétaire de trois appartements d'une superficie de 104,65 m2, 59,94 m2 et 97,68m2 sur la commune de Massieu.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600496_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La SCI La Ferme de la Huppe est propriétaire d’un ensemble immobilier à usage d’habitation et professionnel situé 570 route de Goult à Gordes (84220).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300709_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier des Gordes
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