CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

l'arrêté DP 00601 622 F0029 par lequel le maire de la commune de Beuil (06740) a accordé un permis de construire à Mme C B en vue de la réalisation d'un abri de jardin sur un terrain sis 100 chemin de la Gravette

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207926_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Pour expédition conforme, Pour la greffère en chef, La greffière.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201945_20240416

Administratif

16 avril 2024

B D et Mme A C, représentés par la SCP VGR, Me Grellet, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la contrainte émise le 28 juin 2022 par la caisse d'allocations familiales de l'Allier

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402207_20240416

Administratif

16 avril 2024

Article 3 : L'expert déposera son rapport global en 2 exemplaires au greffe du tribunal administratif, dans les meilleurs délais.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308725_20231204

Administratif

4 décembre 2023

Pour expédition conforme, Pour la greffère en chef, La greffière,

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302035_20230427

Administratif

27 avril 2023

2023 Le président de la 3ème chambre Signé Olivier Emmanuelli Vos interlocuteurs au tribunal pour la présente médiation : • MmeDaverio,greffièrechambres3-4:marie-line.daverio@juradm.fr/ greffe3

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302037_20230427

Administratif

27 avril 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202173_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Dès lors, l'intéressée a été invitée, par un courrier recommandé en date du 25 mars 2022, retourné au greffe du tribunal le 30 mars suivant revêtu de la mention " destinataire inconnu à l'adresse ", à

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502231_20250903

Administratif

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la SAS Compagnie des publications et médias Rhône-Alpes, la SAS Tout Lyon, la SAS Place Gre'net et la SARL Société d'édition

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501463_20250401

Administratif

1 avril 2025

l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le maire de Cox ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme C A en vue de l'installation d'un container sur un terrain situé 15 impasse de la Gravette

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604426_20260513

Administratif

13 mai 2026

B... et Mme D..., représentés par Me Grenet, concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et au rejet des conclusions relatives aux frais de procès.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302038_20230427

Administratif

27 avril 2023

avril 2023 Le président de la 3ème chambre Signé Olivier Emmanuelli Vos interlocuteurs au tribunal pour la présente médiation : • MmeDaverio,greffièrechambres3-4:marie-line.daverio@juradm.fr/ greffe3

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211037_20221010

Administratif

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Grellet, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Autoroutes du sud de la France à lui

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307984_20240605

Administratif

5 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, la société Eolya représentée par Me Grelet-Grangeon, ne s'oppose pas à la demande d'extension à son égard des opérations d'expertise sous les plus

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604421_20260513

Administratif

13 mai 2026

A... et Mme C..., représentés par Me Grenet, concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et au rejet des conclusions relatives aux frais de procès.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2201653_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. Le rapporteur, J-M. DEBRION La présidente, S. BADER-KOZA La greffère, C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408600_20241108

Administratif

8 novembre 2024

dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune nouvelle d'Annecy où ils sont cadastrés à la section BU aux numéros 0126, 0127, 0128, 0129 et 0130, respectivement aux 12 rue Grenette

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305304_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Le président de la 4ème chambre Signé Thierry Bonhomme Vos interlocuteurs au tribunal pour la présente médiation : Mme Daverio, greffière chambres 3-4 : greffe3-4.ta-nice@ juradm.fr M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306363_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffère en chef, Le greffier,

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502587_20250930

Administratif

30 septembre 2025

C..., représentée par la SCP VGR, Me Grellet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution du certificat

Source officielle

Page 2 sur 9

← Précédent Suivant →