Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant Mme C, qui conclut aux

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Galle, magistrate désignée ; - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - les observations de Me Delort

relatives aux inondations constatées dans le secteur depuis la construction du pont de la route nationale n° 166 ; -il est entaché d'inexactitude matérielle des faits en ce qu'il énonce que les débordements

B..., et de Me Faixa, représentant la commune de Saint-Guilhem-le-Désert. Une note en délibéré présentée pour la commune de Saint-Guilhem-le-Désert a été enregistrée le 4 février 2026.

C..., représenté par Me Guillaume, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 24 novembre

A B, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyssi, représentant M. et Mme E.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Gomez, représentant l’Association

D devant se tenir le 15 février 2025 à 14h00 avec un rassemblement sur la place de la Comédie puis un cheminement par la rue Jean Moulin, le boulevard du Jeu de Paume, la rue St Guilhem, la rue de la Loge

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont ; - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Kolenc-Le Bloch, représentant

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2020, le Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SIRTOM) du Sud francilien, représenté par Me Guillaume

Guillaume Thirard, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne et signataire de l’acte attaqué, « délégation de signature (…) à l’effet de signer à compter de sa publication, en matière de police

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopez-Longueville, substituant

Castelet ont été maintenues fermées et ont empêché l’évacuation des eaux pluviales de toute la zone sud de la commune de Tarascon et de la région nord de la commune d’Arles vers le Rhône ; - les désordres

Loge, la rue de l'Aiguillerie, la rue Foch, la rue Rosset, la place du Marché aux Fleurs, la rue Rosset, la rue Foch, la rue de l'Aiguillerie, la rue Draperie Rouge, la rue de l'Herberie, la rue Saint Guilhem

F, né le 28 octobre 1962, a présenté le 1er novembre 2020 à son domicile des troubles de la parole, une déformation de la bouche, une hémiparésie droite et une faiblesse de son bras droit, symptômes pour

A B, représenté par Me Debord, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel la rectrice de l'académie de Versailles a prononcé son licenciement à compter du 1er septembre

Guillaume Thirard, secrétaire général de la préfecture et signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet notamment de signer les décisions relatives à la police des étrangers.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant Mme A, qui conclut aux

Il résulte de l'instruction que Mme B a développé le syndrome de Guillain-Barré à la suite de sa vaccination contre la covid-19 ce qui a provoqué chez elle des troubles neurologiques entrainant des difficultés