Le requérant soutient que la décision litigieuse est disproportionnée en tant qu’elle l'assigne à résidence au 7 boulevard Hector Berlioz à Reims et le contraint à se présenter tous les jours au commissariat

La requérante soutient que la décision litigieuse est disproportionnée en tant qu’elle l'assigne à résidence au 7 boulevard Hector Berlioz à Reims et la contraint à se présenter tous les jours au commissariat

C... est assigné à résidence au 3 rue Hector Berlioz à Rouen, adresse déclarée par l’intéressé ainsi que cela ressort des termes de l’attestation d’hébergement du 9 janvier 2026.

Il résulte de l'instruction que lors de l'essai Hector le 26 novembre 1975 des rejets d'iode radioactif ont eu lieu en mer.

Il comportait également copie de la délibération du 27 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Nazaire, qui avait décidé le 28 juin 2019 la cession du site de cette construction à la

Il est prévu deux accès différenciés pour l'immeuble collectif, desservi par la route de Savoie, et les huit maisons groupées, desservies par la rue Hector Berlioz.

Autorisée à accomplir une seconde année de stage, Mme A a été nommée par le ministre de l'éducation nationale dans l'académie de Grenoble et affectée par la rectrice au lycée polyvalent Hector Berlioz