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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508282_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D, ressortissant haïtien né le 30 janvier 1975, bénéficiaire de la protection subsidiaire, et Mme B, ressortissante haïtienne née le 30 mai 1985, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2600050_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., ressortissant haïtien, né le 8 septembre 1977 à Anse à Veau (Haïti), présente, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions aux fins de suspension de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500325_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, ressortissant haïtien né le 8 octobre 1976 à La Gonave (Haïti), demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 janvier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400802_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D C, ressortissant de nationalité haïtienne, né le 13 décembre 1990 à Cavaillon (Haïti), déclare être entré illégalement en France le 13 décembre 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500286_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., ressortissant de nationalité haïtienne, née le 28 mai 1981 à Belladère (Haïti), déclare être entré irrégulièrement en France le 30 mai 2015.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500522_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., ressortissant de nationalité haïtienne, né le 4 janvier 1985 à Léogane (Haïti), a fait l’objet d’un arrêté en date du 29 février 2024 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le
Source officielle1ère Chambre
ût 2016, J.K et autresc/Suède
DTA_2401738_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A D C, ressortissant de nationalité haïtienne, né le 20 juillet 1974 à Jérémie (Haïti), déclare être entré illégalement en France le 3 juin 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001359_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Mme C, de nationalité haïtienne, née en 1979, est entrée en France en novembre 2014, selon ses déclarations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400399_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, ressortissant haïtien, né le 7 mars 1982 à Perches (Haïti), est entré en France en 2013 selon ses déclarations. Par un arrêté du 1er février 2024, dont M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400213_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B, ressortissant haïtien, né le 16 février 1982 à Léogane (Haïti), a été interpelé le 20 février 2024 par les policiers aux Abymes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400270_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, ressortissant haïtien, né le 3 octobre 1992 à Arcahaie (Haïti), a été contrôlé le 26 février 2024 par les policiers à Basse-Terre.
Source officielle1ère Chambre
ût 2016, J.K et autresc/Suède
DTA_2401266_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, ressortissant haïtien, né le 1er juillet 1992 à Carrefour (Haïti), est entré irrégulièrement sur le territoire français le 31 juillet 2017, selon ses déclarations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401357_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., ressortissant haïtien, né le 3 avril 1972 à Anse-à-Veau (Haïti), est entré irrégulièrement en France en 2019 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500983_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme A, ressortissante haïtienne née en 1983 et entrée sur le territoire en 2020, à l'âge de 37 ans, a demandé le réexamen de sa demande d'asile le 2 janvier 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500061_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., ressortissant haïtien, né le 17 janvier 1953 à Léogane (Haïti) est entré irrégulièrement sur le territoire français en 1999, selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
ût 2016, J.K et autresc/Suède
DTA_2500093_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., ressortissant de nationalité haïtienne, né le 19 avril 1964 à Croix-des-Bouquets (Haïti), a fait l’objet d’une décision portant expulsion du territoire français en date du 5 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500991_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B, ressortissant haïtien, né le 28 août 1977 à Port-au-Prince (Haïti), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300021_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, ressortissant haïtien, conteste l'arrêté du l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour. 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400090_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B , demande au tribunal : 1°) de le convoquer à une audience publique, de lui désigner un avocat et un interprète en langue créole haïtien, ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.752
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500651_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B, ressortissant haïtien né en 1982, est entré sur le territoire en 2015, à l'âge de 33 ans.
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