Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, la SAS NGE, représentée par Mes Duparc et Hasnaoui, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe

B..., représenté par Me Hamroun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 30 septembre

B A, représenté par Me Hamroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Hamroun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

A B, représenté par Me Halfaoui, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'administration pénitentiaire (centre pénitentiaire

B A, représenté par Me Hamroun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 février

C D A, représenté par Me Hamroun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

: 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à titre principal au préfet des Hautes-Alpes d'autoriser le regroupement familial de l'enfant Chafika Hasnaoui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2025, la société SASU Kasba, représentée par Me Hamroun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B A, représentée par Me Halfaoui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 10 janvier 2023 par laquelle

A B, représenté par Me Hamroun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 juillet 2025 par laquelle

A D, représenté par Me Hamroun, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 avril 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de

C A B, représenté par Me Hamroun, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse lui a retiré son titre de séjour et l'a

A, représenté par Me Hamroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 février 2024 et le 30 novembre 2024, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Centre-Val-de Loire, représentée par Me Charat et Me Hamzaoui, conclut au

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2022, la chambre de commerce et d'industrie Centre-Val de Loire, représentée par Me Charat et Me Hamzaoui, conclut au rejet de la requête et demande au

B..., représenté par Me Hamroun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au

C B, représenté par Me Hamroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

B A, représenté par Me Hamroun demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a décidé de sa remise aux autorités italiennes ;

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Hamrouni pour Mme B....