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), la convention d’honoraires conforme au règlement de trésorerie conclue avec le cabinet Harlington relative à la procédure des photocopieurs de la société « Var Solutions Documents » (Demande d’harmonisation

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4ème chambre

DTA_2202920_20230609

Administratif

9 juin 2023

est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le jury n'a pas établi l'importance des discordances dont le constat conditionne la mise en œuvre de l'harmonisation ; - le principe

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4ème chambre

DTA_2110289_20230609

Administratif

9 juin 2023

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4ème Chambre

DTA_2404803_20260204

Administratif

4 février 2026

est irréaliste dès lors qu’il ne peut y avoir d’harmonisation sans candidature ; le jury pouvait légalement fixer un seuil d’admissibilité postérieurement aux résultats de l’harmonisation ; - il lui

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513631_20250729

Administratif

29 juillet 2025

B A, représenté par Me Hamroun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

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4ème chambre

DTA_2110351_20230721

Administratif

21 juillet 2023

vice de procédure dès lors qu'il n'est pas établi que le jury ait été régulièrement convoqué, composé et présidé et qu'il n'a pu obtenir la communication du procès-verbal du jury qui a procédé à l'harmonisation

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3ème chambre

DTA_2300615_20250417

Administratif

17 avril 2025

Il revient aux trésoriers de ces conseils de faire une demande d'harmonisation au CNO afin d'obtenir le versement des 20% restant (harmonisation non automatique).

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208680_20220802

Administratif

2 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la société SAS Petit Veau LBM, représentée par Me Hamdoune Saïdj puis par Me Güner, demande au tribunal : 1°) de condamner la

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508494_20251217

Administratif

17 décembre 2025

groupe d’épreuves pour l’accès aux filières santé ; 2) d’enjoindre à l’Université de Toulouse de réunir le jury afin qu’il procède à un nouveau classement des étudiants sans mise en œuvre de l’harmonisation

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3 ème Chambre

DTA_2100803_20221215

Administratif

15 décembre 2022

La société Harmonie Médical Service soutient que : - il n'est pas établi que M.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501144_20250411

Administratif

11 avril 2025

de suspendre l'exécution de la décision du 17 mars 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Lozère a prononcé la cessation définitive d'activité du lieu de vie et d'accueil " Harmonie

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515168_20250919

Administratif

19 septembre 2025

A l’issue de l’harmonisation des notes disciplinaires, ils ont obtenu respectivement la 180 ième place et la 166 ième place du classement final, pour seulement 71 places en médecine.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502363_20250214

Administratif

14 février 2025

B A, représenté par Me Hamroun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 février

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502904_20250807

Administratif

7 août 2025

C D A, représenté par Me Hamroun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

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3ème chambre

DTA_2302277_20251017

Administratif

17 octobre 2025

une différenciation tarifaire, et le tarif harmonisé, applicable à compter du 1er janvier 2021, a été institué dans un délai raisonnable ; - la délibération du 10 septembre 2020, qui procède à l’harmonisation

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3ème chambre

DTA_2302278_20251017

Administratif

17 octobre 2025

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3ème chambre

DTA_2302280_20251017

Administratif

17 octobre 2025

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3ème chambre

DTA_2302281_20251017

Administratif

17 octobre 2025

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4ème chambre

DTA_2207920_20230120

Administratif

20 janvier 2023

En outre, l'université produit devant la présente instance la procédure d'harmonisation statistique des notes pour les examens d'admission dans les filières de médecine, de pharmacie, d'odontologie et

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1ère Chambre

DTA_2103100_20231121

Administratif

21 novembre 2023

23 janvier 2020 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo en tant qu'elle exclut les usagers résidant sur les communes de Saiguède et de Bragayrac du processus d'harmonisation

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