Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2102294_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
tel harcèlement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201473_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A soutient avoir été victime de faits de harcèlement moral de la part de certains collègues qui se seraient ligués contre lui.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303050_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle soutient que : - elle est victime de faits de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie ; - elle est également victime de fait de harcèlement de la part d'un collègue, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201289_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208290_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
tel harcèlement.
Source officielleChambre 2
DTA_2202297_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle soutient qu’elle est, depuis 2019, victime de harcèlement moral de la part de son administration, ce qui méconnaît les dispositions législatives prohibant le harcèlement des agents publics.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104173_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.
Source officielleChambre 3
DTA_2301586_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... constitutifs, selon elle, d’un harcèlement sexuel.
Source officielleChambre 3
DTA_2300791_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... constitutifs, selon elle, d’un harcèlement sexuel.
Source officielleChambre 2
DTA_2302765_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
d'un tel harcèlement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205271_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ainsi, ces faits ne sont pas susceptibles de faire présumer un harcèlement moral. 5. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204959_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, la société coopérative agricole (SCA) Axéral, représentée par la société d'avocats Fidal agissant par Me Harivel, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301120_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
tel harcèlement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101130_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Sur le harcèlement moral : 2.
Source officielleChambre 3
DTA_2303509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ses manquements à l’obligation de prévenir les risques professionnels ; il est fondé à réclamer la réparation de son préjudice moral lié aux faits de harcèlement moral discriminatoire ou de harcèlement
Source officielleChambre 3
DTA_2302154_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ses manquements à l’obligation de prévenir les risques professionnels ; il est fondé à réclamer la réparation de son préjudice moral lié aux faits de harcèlement moral discriminatoire ou de harcèlement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004578_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
tel harcèlement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102682_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Sur le harcèlement moral : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106486_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
tel harcèlement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200013_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Elle fait valoir que sa responsabilité n'est pas engagée en l'absence de caractérisation d'une situation de harcèlement moral.
Source officiellePage 2 sur 368