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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2404803_20260204
4 février 2026
4 février 2026
est irréaliste dès lors qu’il ne peut y avoir d’harmonisation sans candidature ; le jury pouvait légalement fixer un seuil d’admissibilité postérieurement aux résultats de l’harmonisation ; - il lui
Source officielle4ème chambre
DTA_2002298_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par ailleurs, il est constant que si le poste d'adjoint au chef de bureau a bénéficié d'un nouveau classement à compter du 1er janvier 2020 en raison d'une harmonisation actée par une instruction ministérielle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310557_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 décembre 2024, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n(2310557 présentée par la commune d’Hauvers-Le-Hamon, prescrit une expertise confiée
Source officielle4ème chambre
DTA_2110351_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
vice de procédure dès lors qu'il n'est pas établi que le jury ait été régulièrement convoqué, composé et présidé et qu'il n'a pu obtenir la communication du procès-verbal du jury qui a procédé à l'harmonisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2300615_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il revient aux trésoriers de ces conseils de faire une demande d'harmonisation au CNO afin d'obtenir le versement des 20% restant (harmonisation non automatique).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409147_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'en examiner la recevabilité, que la requête de la société Hatton Electricité doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508494_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
groupe d’épreuves pour l’accès aux filières santé ; 2) d’enjoindre à l’Université de Toulouse de réunir le jury afin qu’il procède à un nouveau classement des étudiants sans mise en œuvre de l’harmonisation
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100803_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Harmonie Médical Service soutient que : - il n'est pas établi que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501144_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de suspendre l'exécution de la décision du 17 mars 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Lozère a prononcé la cessation définitive d'activité du lieu de vie et d'accueil " Harmonie
Source officielleAide sociale
DTA_2401195_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515168_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A l’issue de l’harmonisation des notes disciplinaires, ils ont obtenu respectivement la 180 ième place et la 166 ième place du classement final, pour seulement 71 places en médecine.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302277_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
une différenciation tarifaire, et le tarif harmonisé, applicable à compter du 1er janvier 2021, a été institué dans un délai raisonnable ; - la délibération du 10 septembre 2020, qui procède à l’harmonisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2302278_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
une différenciation tarifaire, et le tarif harmonisé, applicable à compter du 1er janvier 2021, a été institué dans un délai raisonnable ; - la délibération du 10 septembre 2020, qui procède à l’harmonisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2302280_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
une différenciation tarifaire, et le tarif harmonisé, applicable à compter du 1er janvier 2021, a été institué dans un délai raisonnable ; - la délibération du 10 septembre 2020, qui procède à l’harmonisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2302281_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
une différenciation tarifaire, et le tarif harmonisé, applicable à compter du 1er janvier 2021, a été institué dans un délai raisonnable ; - la délibération du 10 septembre 2020, qui procède à l’harmonisation
Source officielle4ème chambre
DTA_2207920_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En outre, l'université produit devant la présente instance la procédure d'harmonisation statistique des notes pour les examens d'admission dans les filières de médecine, de pharmacie, d'odontologie et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103100_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
23 janvier 2020 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo en tant qu'elle exclut les usagers résidant sur les communes de Saiguède et de Bragayrac du processus d'harmonisation
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2301946_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Hamon, premier conseiller, pour exercer les fonctions de magistrat prévues par les dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleAide sociale
DTA_2400166_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517655_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
concours santé et qu’ils perdent une chance d’admission dans cette filière très sélective ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée, dès lors que la méthode d’harmonisation
Source officiellePage 2 sur 176