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Par un mémoire 31 aout 2023, la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Creahome 67, représentée par Me Freeman-Hecker, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309043_20240318

Administratif

18 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, la société Axa France Iard, représentée par Me Freeman-Hecker demande qu'il soit fait droit à son intervention volontaire.

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6ème chambre

DTA_2105993_20240229

Administratif

29 février 2024

D'autre part, si la pharmacie du Centre soutient que le quartier d'origine aurait dû être plus étendu pour inclure notamment le campus HEC, il ressort des plans et photographies produits que ces deux entités

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2312715_20250617

Administratif

17 juin 2025

elle demande la prise en compte au titre du crédit d'impôt en faveur de la recherche sont qualifiés pour effectuer des opérations de recherche, s'agissant de deux chercheuses diplômées pour l'une de HEC

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2326202_20260402

Administratif

2 avril 2026

huit années de services en qualité de pharmacien inspecteur régional ou interrégional ou de conseiller sanitaire de zone ou de détachement dans un ou plusieurs corps ou emplois culminant au moins en HEC

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2326451_20260402

Administratif

2 avril 2026

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Chambre 1

DTA_2400863_20260303

Administratif

3 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Heik, représentant M. B... et la SCI B... Immobilier.

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202610_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, la société Axa France Iard, représentée par Me Freeman-Hecker, demande au juge de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise sous

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3ème Chambre

DTA_2303039_20251014

Administratif

14 octobre 2025

’inactivité temporaire de quatre ans pour s’engager dans un processus de formation exigeant et diversifié, en suivant le stage « Entrepreneurship Strategy » de l’Ecole des hautes études commerciales (HEC

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2225767_20260402

Administratif

2 avril 2026

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518302_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Ayant achevé ses études par l’obtention d’un diplôme de niveau Master délivré par l’établissement d’enseignement supérieur HEC en juin 2025, Mme B... a tenté de clôturer sa demande de renouvellement d’

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501516_20250531

Administratif

31 mai 2025

passager médical a besoin de l'assistance du membre d'équipage technique SMUH pendant le vol ; C) le membre d'équipage technique SMUH débarque pour superviser une opération de chargement externe SMUH HEC

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2200568_20230315

Administratif

15 mars 2023

affirmant que l'ensemble des documents lui avaient été transmis ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai 2022 et 9 septembre 2022, la société Qualiconsult, représentée par Me Freeman-Hecker

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4ème Chambre

DTA_2300362_20250206

Administratif

6 février 2025

GradeManière de serviceInsuffisanteA développer A consoliderSatisfaisanteTrès staisfaisanteExcellente ***() ITPE ()()()()()()()1er niveau de grade des corps de catégories A n'intégrand pas un indice HEC

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Chambre 3

DTA_2001773_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2021, la SAS Peintures Tonnes, représentée par Me Freeman-Hecker, conclut : 1°) à titre principal, à ce que sa part de responsabilité soit limitée à

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