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B..., représentée par Me Hermand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500573_20250430

Administratif

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Giorsetti, représentant la

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Référés

DTA_2500705_20250522

Administratif

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Lions, représentant Mme A, présente

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302916_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Laclause-Jaulin- El Hazmi, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'évaluer les préjudices subis des suites de l'accident dont elle a été victime, le 18 mars 2022, au droit du 247, rue Hermand

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401684_20240925

Administratif

25 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2024, la CAGNM représentée par Me Hermand, avocate, conclut au rejet de la requête.

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3ème chambre

DTA_2400476_20250730

Administratif

30 juillet 2025

B..., représentée par Me Hermand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligée à quitter

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2322426_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Coz, - et les observations de Me Hernando, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300407_20230210

Administratif

10 février 2023

A B, représenté par Me Hernandez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter sans délai le territoire français.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403113_20240411

Administratif

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la société Dina, représentée par Me Hernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° 202402-0115 du 15 février

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Référés

DTA_2500861_20250620

Administratif

20 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 18 juin 2025 en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience, Mme Baux a lu son rapport et ont été entendues : - les observations de Me Ivaldi représentant

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401170_20240704

Administratif

4 juillet 2024

C B, représenté par Me Hermand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601430_20260410

Administratif

10 avril 2026

B..., ayant pour avocat Me Hermand, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 avril 2026, portant

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4ème chambre

DTA_2503216_20260119

Administratif

19 janvier 2026

D..., représenté par Me Hernandez, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304382_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Hermand, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

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3ème chambre

DTA_2303520_20250804

Administratif

4 août 2025

A..., représenté par Me Hermand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

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Juge des référés

DTA_2202617_20220928

Administratif

28 septembre 2022

C D, représenté par Me Hernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter sans délai le territoire français ; 2°) de mettre

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Juge des référés

DTA_2202621_20220928

Administratif

28 septembre 2022

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1ère chambre

DTA_2304344_20250429

Administratif

29 avril 2025

A..., représentée par Me Hermand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter

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3ème chambre

DTA_2303536_20250804

Administratif

4 août 2025

A..., représenté par Me Hermand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

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2ème chambre

DTA_2302560_20250320

Administratif

20 mars 2025

A..., représentée par Me Hermand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 31 mars 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a

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