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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2502657_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502658_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2316625_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
mémoire européenne (l’Institut Iliade), représentée par Me Triomphe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2023 par lequel le préfet de police a interdit la réunion organisée en hommage
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402086_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Alba Horvat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision refusant de reconnaître l’imputabilité au service de sa maladie, opposée par un arrêté du 3 janvier 2024 pris par
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503748_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
C..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2002177_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
L'attestation du SDIS mentionne une prise en charge au niveau du 38 rue Holgate, sans préciser les circonstances de l'accident.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603672_20260207
7 février 2026
7 février 2026
G... qui rappelle que la manifestation a pour objet un hommage aux morts du 6 février 1934 et non un hommage à Robert Brasillach, alors même que certains participants à la manifestation sont susceptibles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302168_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Au cours des obsèques, Mme B a prononcé un discours d'hommage à Mme A, accompagnée de Mme C ainsi que d'autres collègues.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302169_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Au cours des obsèques, Mme C a prononcé un discours d'hommage à Mme B, accompagnée de M. D ainsi que d'autres collègues.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302170_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Au cours des obsèques, Mme D a prononcé un discours d'hommage à Mme A, accompagnée de M. C ainsi que d'autres collègues.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2329738_20250213
13 février 2025
13 février 2025
droit, le règlement intérieur des cimetières parisiens constituant une police spéciale qui prime sur la police générale du préfet ; - il est entaché d'erreur de qualification juridique des faits, l'hommage
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400075_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2402523_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Fréjus-Saint-Raphaël l’a
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003342_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2020, Mme C A, représentée par Me Hoffmann, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 3 juillet et 7 septembre 2020
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302160_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Au cours des obsèques, Mme B a prononcé un discours d'hommage à Mme A, accompagnée de collègues.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300739_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023 à 15 : 14, Mme B, représentée par Me Hoffmann, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ses précédentes écritures.
Source officielle11ème chambre
DTA_2117936_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Hoffmann, président du tribunal, M. Le Garzic, vice-président, Mme Van Maele, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 août 2022. Le président, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403700_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme B A représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401750_20240206
6 février 2024
6 février 2024
de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté BOPSI 2024-104 du préfet de Maine-et-Loire en date du 5 février 2024 " portant interdiction d'une manifestation déclarée sous l'objet "Hommage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606337_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
Enfin, s’ils font valoir que l’organisation de la manifestation a seulement pour but de rendre hommage au général de Charrette de la Contrie et ne présente aucun risque de débordement, cette circonstance
Source officiellePage 2 sur 23