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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2223828_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles : " Il est créé un service à compétence nationale dénommé " service des ressources humaines
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106538_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
renoncé à lui proposer le poste de directrice adjointe des ressources humaines à compter du 1er août 2021 et n'a ainsi pas tenu son engagement initial à l'égard de la requérante.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2327835_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
ou médicales sont autorisées dans les conditions prévues au présent livre et sont désignées ci-après par les termes " recherche impliquant la personne humaine ". (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2300364_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de l'intégration a refusé de lui accorder les conditions matérielles d'accueil ; 2°) à titre principal, d'enjoindre à l'Office français de l'intégration et de l'immigration de de rétablir sous huitaine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501029_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le désistement d'instance de la société Onet sécurité solutions humaines est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404314_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., un protocole de recherche sur l'embryon humain ayant pour finalité l’étude du développement embryonnaire de J0 à J14.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003780_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, elle a été nommée cheffe du bureau des ressources humaines au sein de cabinet.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001484_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
31 juillet 2020, 11 septembre 2020 et 21 janvier 2021, la SARL Jedo, représentée par Me Giroud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le maire de Port-en-Bessin-Huppain
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513579_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La société Onet sécurité solutions humaines demande au juge des référés d’annuler la procédure de passation de ces lots.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409082_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, la société Onet Sécurité Solutions humaines, représentée par Me Vicquenault, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2105427_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Proreseau Prospectives Ressources Humaines, venant aux droits de la société à responsabilité
Source officielle8ème chambre
DTA_2306286_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
est en adéquation avec son profil ; l’université de Lille a déjà évalué son dossier et émis plusieurs appréciations confirmant son adéquation pour un recrutement ouvert « en gestion des ressources humaines
Source officielle8ème chambre
DTA_2203760_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
recherche ne peut être menée sans recourir à des embryons humains ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408165_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un acte, enregistré le 25 juillet 2024, la société Onet sécurité solutions humaines déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604031_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie Aix-Marseille, et en tant que de besoin au directeur de l’école Saint-Jérôme Village 2, d’exécuter la notification d’accompagnement par une aide humaine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103787_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
site de Negrepelisse en qualité de gestionnaire des ressources humaines.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504530_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration à la demande du bénéfice effectif de l'aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504531_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration à la demande du bénéfice effectif de l'aide humaine
Source officielle2ème chambre
DTA_2401656_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
suite n’a été donnée à sa demande ; en opposant un refus, son employeur a méconnu les obligations qui s’imposent à lui, en vertu de l’article 31-1 de la Charte des droits fondamentaux de la personne humaine
Source officielle6ème chambre
DTA_2004363_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
que les missions relevant de ce futur secrétariat général commun regroupent des missions semblables à celles la direction des ressources humaines et de la logistique.
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HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/07/2020
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HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique, TEXIER
15/07/2020
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HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2018, désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
21/11/2018
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TEXIER, HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique
29/03/2018
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HUBLAIN, Samuel
29/03/2017
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