directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 22 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Issad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre

B, représenté par Me Issad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son certificat de résidence avec

chasseurs de l’Ariège, représentée par le cabinet Bastille Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2022 par lequel la préfète de l’Ariège a autorisé le prélèvement d’isards

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil lui a implicitement refusé le bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle le recteur de la région académique d'Île-de-France lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

C avait déjà formulé une demande tendant au bénéfice de l'ISAE à compter du 1er septembre 2017.

Article 2 : Les conclusions du syndicat Chère Don Isac présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle souhaite orienter ses études dans l'aérospatial et y faire carrière et avait une chance sérieuse d'intégrer l'ISAE - SUPAERO Toulouse au regard de son niveau

A... a sollicité le versement de l’ISAO avaient pour objet de former de futurs formateurs en matière de conduite tout-terrain des véhicules et engins spécifiques de l’armée de terre.

décision par laquelle la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours a implicitement rejeté sa demande, reçue le 19 octobre 2020, tendant au bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de M.

laquelle le recteur de l'académie de Nantes a implicitement refusé de faire droit à sa demande reçue le 23 septembre 2019, tendant au bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

A été entendu le rapport de Mme Issard à l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Isaacs ainsi que les principaux éléments relatifs à sa situation personnelle et familiale.

C..., représenté par Me Issad, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Issard, magistrate désignée, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrat désigné ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent ; - M.