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A... demande au tribunal « la remise à l'état initial de [la] partie de la rue Max Jacob reliant l'intersection de la rue des cheminots à la rue Max Jacob jusqu'à l'accès à la passerelle piétonne Beauvallon

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112227_20220801

Administratif

1 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme B C, agissant en qualité de représentante légale de Jack D, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305026_20230426

Administratif

26 avril 2023

maire de Livry-Gargan demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état du pavillon situé 16 bis, rue Jacob

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107733_20230510

Administratif

10 mai 2023

B A, représenté par Me Lortat-Jacob, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'écarter des débats la totalité des écritures produites par l'administrateur général des

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2203047_20240604

Administratif

4 juin 2024

Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne des rappels de taxe sur la valeur ajoutée déduite sur les charges afférentes au bateau Black Jack et sur les dépenses de vêtements

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500738_20250214

Administratif

14 février 2025

L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur une dépendance de son domaine public, appartenant à l'école François Jacob

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2402849_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Pont-Audemer, la société Jacob MacFarlane et la société Victor et Julien au titre des

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Magistrat JACOB

DTA_2502870_20260414

Administratif

14 avril 2026

Jacob ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Magistrat JACOB

DTA_2501599_20260414

Administratif

14 avril 2026

Jacob ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Magistrat JACOB

DTA_2501600_20260414

Administratif

14 avril 2026

Jacob ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Magistrat JACOB

DTA_2501601_20260414

Administratif

14 avril 2026

Jacob ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Magistrat JACOB

DTA_2501602_20260414

Administratif

14 avril 2026

Jacob ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Magistrat JACOB

DTA_2501603_20260414

Administratif

14 avril 2026

Jacob ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Magistrat JACOB

DTA_2501604_20260414

Administratif

14 avril 2026

Jacob ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Magistrat JACOB

DTA_2502318_20260414

Administratif

14 avril 2026

Jacob ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Magistrat JACOB

DTA_2507020_20260414

Administratif

14 avril 2026

Jacob ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2200784_20221109

Administratif

9 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, la commune de Jacou (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Bézard, avocate, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée

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Magistrat JACOB

DTA_2406025_20260414

Administratif

14 avril 2026

Jacob ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Magistrat JACOB

DTA_2500898_20260414

Administratif

14 avril 2026

Jacob ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.